Le domaine d'application de la règle de droit : les conflits de lois dans l'espace et les conflits de lois dans le temps
Extrait du sommaire : «L'application de la loi dans l'espace. Les conflits de lois internes. Les conflits entre la loi française et une loi étrangère. L'application de la loi dans le temps. Le principe de la non-rétroactivité des lois. Les...»
La loi dans le droit français
Extrait du sommaire : «La formation de la loi. De l'élaboration à la publication de la loi. Domaine, principe et exceptions de la loi. L'application de la loi . L'application de la loi dans le temps, le principe de la non-rétroactivité. L'application...»
La non-rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les constructions doctrinales. L'interprétation traditionnelle (La théorie des droits acquis) . L'interprétation nouvelle (La théorie de l'effet immédiat de la loi). Les solutions positives. Portée de l'article 2 à...»
Le divorce international
Extrait du sommaire : «Les instabilités du droit international privé français en matière de divorce international. L'évolution des critères de rattachement, syndrome d'incertitude dans le choix du critère. L'unilatéralité des...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»
Le divorce
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme. La compétence juridictionnelle. La forme et la publicité. La méthode des conflits de loi. La règle de conflit. La mise en 'uvre de la règle de conflit....»
La loi : définition, domaines, importance, limites
Extrait du sommaire : «Définition et domaines de la Loi. Les différents domaines de la loi. La hiérarchie des normes. Importance de la loi. Les principes fondamentaux. Les garanties de la sûreté d'une société. Les sanctions. Les limites...»
Droit international privé
Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»
Le droit international privé (DIP)
Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»
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