Le courrier électronique. L'e-mail
Extrait du sommaire : «La valeur juridique du courrier électronique (e - mail). Une réalité juridique: une reconnaissance progressive d'un droit à la vie privée en milieu de travail. La nature équivoque du courrier électronique : les difficultés du choix du régime...»
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de l'état. Constitution et état. Les formes d'état. L'état unitaire...»
Droit international
Extrait du sommaire : «La formation du droit international (DI). Les origines historiques et théoriques. Les sources formelles du DI. Modalité d’application. Les acteurs du DI public. L’État, sujet primaire. L’organisation...»
La typologie française des services publics est-elle encore pertinente ?
Extrait du sommaire : «L’affaiblissement de la typologie SPA / SPIC au sein des services publics. La complexification croissante de la dichotomie SPA / SPIC. L’instrumentalisation de la notion de SPIC. L’inefficacité de la typologie dans la...»
Le droit de la famille en Egypte
Extrait du sommaire : «Les spécificités du cadre juridique égyptien. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane. Un statut personnel prisonnier de la norme...»
Le choix de la loi d'autonomie
Extrait du sommaire : «L[wt]affirmation du principe de la loi d[wt]autonomie par l[wt]arret AmericanTrading.. La soumission du contrat international à la loi choisie par les parties .. La question de la signification de la loi d'autonomie .. L[wt]encadrement du choix...»
Le Juge français et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit communautaire dans le droit national. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites). Les juges français et la transposition du droit communautaire (directives, reglements). Le juge judiciaire français...»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les Partis...»
Le mariage mixte
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux. Les rapports pécuniaires entre...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit civil. Le droit public. Les droits mixtes....»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.