Le domaine législatif sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Une procédure d'édiction identique à celle des décrets-lois et lois-cadres de la IIIème et IVème République ?. Une procédure d'édiction des ordonnances quasiment semblable à celle des...»
La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «La compétence du législateur, un domaine défini et protégé par la Constitution. Une répartition des domaines bien définie. Un contrôle empêchant les empiètements d'un domaine sur l'autre. Une...»
Un parlement, pour quoi faire ?
Extrait du sommaire : «Le parlement, un organe au rôle limité dans la constitution de 1958. Le parlement, des compétences encadrées. L'influence du gouvernement dans l'activité législative. Le parlement, des pouvoirs qui demeurent...»
"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent
Extrait du sommaire : «Les acteurs dans leurs murs. Les assemblées. Les organes de direction des Assemblées. Le parlementaire. Un travail réglementé. Le rythme de travail. Le vote de la loi. La première assemblée saisie examine. Le droit...»
La Ve République est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire institué par la Constitution de 1958. La collaboration des pouvoirs. Les moyens d'actions réciproques. Un système politique de plus en plus présidentialiste. Des approfondissements favorables à...»
Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Un affaiblissement du Parlement au profit de l'exécutif. La prédominance du Président de la République sur le Parlement. La suprématie du Gouvernement sur le Parlement. Une volonté de rendre du pouvoir au Parlement. Le...»
La France est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La «coque parlementaire » de la 5e République . La volonté des constituants de la 5e République. Les caractéristiques du régime français sous la 5e République. Un déséquilibre institutionnel...»
Le référendum sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Le référendum selon la constitution de 1958. Le référendum législatif de l'article 11. Le référendum constitutionnel de l'article 89. Les référendums selon leurs applications. La dérive Gaullienne du...»
Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?
Extrait du sommaire : «La formation d'un organe exécutif hiérarchisé en période de fait majoritaire : le président de la République, chef de l'exécutif. Un exécutif hiérarchisé. L'instrumentalisation du premier ministre :...»
La soumission du pouvoir politique au droit : l'Etat de droit
Extrait du sommaire : «La constitution et la détermination d'un ordre juridique hiérarchisé. Sources du droit. La hiérarchie des normes internes infra constitutionnelle (ou subordonnées). Domaine de la loi. Elaboration de la loi ordinaire. Les...»
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