Domaine privé, droit de propriété, propriété privée
Extrait du sommaire : «La définition générale et énumérative du domaine privé des personnes publiques. La définition générale et négative du domaine privé en opposition au domaine public. L'affirmation par le...»
Le juge administratif et le droit de propriété
Extrait du sommaire : «La division de l'ordre juridique français affecte la notion de droit de propriété. Le juge administratif, exclu de toute compétence relative au droit de propriété ?. Une compétence du juge administratif...»
Droit de propriété, personnes publiques et domanialité publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive de la propriété de la personne publique. La doctrine et la thèse d'une « propriété administrative ». La reconnaissance jurisprudentielle et législative d'une propriété...»
Les biens du domaine privé sont-ils exclusivement soumis à un régime de droit privé ?
Extrait du sommaire : «Le domaine privé des personnes publiques, une priorité ordinaire encadrée par le Code civil et les tribunaux judiciaires. Les caractéristiques relatives à la constitution du domaine privé. Le principe : une gestion du...»
Le juge administratif et la propriété
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, et le juge judiciaire : concurrence sur la propriété ?. Le juge judiciaire, le juge par excellence de la propriété. Les compétences du juge administratif en matière de propriété. Le juge...»
Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Nature du droit d'auteurs et protection des 'uvres littéraires et artistiques . Les titulaires de ce droit d'auteur . Droits moraux et patrimoniaux . Droits moraux . Les droits pécuniaires ou patrimoniaux (L.122-1) . Transfert des droits...»
La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»
Les personnes publiques sont-elles des propriétaires de droit commun ?
Extrait du sommaire : «Les rapports entre les personnes publiques et les biens qu'elles détiennent sont largement régis par des règles particulières. Des exigences particulières dues à l'exercice de missions de service public. Les...»
Les rapports entre domanialité publique et propriété publique : évolutions et perspectives
Extrait du sommaire : «La domanialité publique instaurée de manière critiquable en régime de droit commun de la propriété publique . Pourquoi ? la domanialité publique, un régime fonctionnel attractif pour la propriété...»
Perpétuité du droit de propriété
Extrait du sommaire : «Le caractère perpétuel du droit de propriété. L'imprescriptibilité de la propriété, la distinction entre l'exercice du droit de propriété et l'existence du droit de...»
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