Domaine public et développement économique
Extrait du sommaire : «Le domaine public, matrice d’un développement économique pérenne et régulé : le reflet d’un interventionnisme vertueux admettant pour finalité l’intérêt général.. Le domaine public :...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte pour le développement économique ?
Extrait du sommaire : «Les principes de protection du domaine public : obstacles au développement économique. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité. Les servitudes et les limites au droit d'accès. Les contraintes à...»
L'équilibre entre développement touristique et protection du littoral : une mission impossible ?
Extrait du sommaire : «Le Littoral, milieu fragile et menace. . Vers un changement radical de politique : les conséquences de la redéfinition du concept de valorisation. . De la theorie á la pratique ou la difficile traduction des ambitions sur le terrain....»
Le conseil municipal
Extrait du sommaire : «Fonctionnement. Convocation et préparation des réunions. Séances. Suite des réunions. Pouvoirs du conseil municipal. Vote du budget municipal. Aménagement du territoire, urbanisme et logement. Création de services...»
L'acte II de la décentralisation: loi du 13 août 2004
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs. Par une spécialisation de chaque échelon local dans un domaine particulier . Par un réaménagement des pouvoirs déconcentrés. Souvent fondée sur des régimes...»
Jack Goody, L'Orient en Occident
Extrait du sommaire : «Les aptitudes orientales repensées en Occident . La modernisation, un phénomène irrégulier . L'héritage commun . L'exemple de l'Inde . La remise en cause du modèle occidental . Le problème de...»
Corruption et croissance
Extrait du sommaire : «Définir et comprendre la corruption . Définition et indices de perception de la corruption . Etat des lieux . Coûts et conséquences de la corruption . En terme de croissance économique . En terme de développement . La...»
Le système national d'innovation au Japon
Extrait du sommaire : «Etat des lieux au Japon (début XXIème siècle). . Présentation générale du Japon en 2001. . Domaines d'application de la recherche. . Les acteurs du Système National d'Innovation au Japon. . Les institutions et...»
Le caractère d'utilité publique de l'expropriation
Extrait du sommaire : «L'extension de la notion d'utilité publique par le législateur. La conception initiale de l'utilité publique. Les données législatives. La contribution de la jurisprudence à l'élargissement de la notion...»
La loi Montagne et la loi Littoral
Extrait du sommaire : «Contexte de la mise en place de ces lois. Le littoral et la montagne, des milieux spécifiques fragiles menacés par une urbanisation croissante . Historique. Contenu des lois. Statut juridique. La loi montagne. La loi littoral....»
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