Domaine public et littoral
Extrait du sommaire : «L'unification de la législation des espaces côtiers, un processus lent et difficile. Vers une cohérence juridique de l'espace littoral. Les avatars de la politique environnementale. Menacé dans son intégrité, le...»
Domaine public et environnement
Extrait du sommaire : «Environnement et domanialité publique : un souci de protection des biens naturels. . La prise en compte des considérations environnementales. . Exprimée dans le régime protecteur de la domanialité publique. . La valorisation...»
La consistance du domaine public
Extrait du sommaire : «Propriété d'une personne publique, un bien doit en outre – pour faire partie du domaine public – avoir reçu une certaine affectation. Affectation à l'usage du public. Affectation à un service public. Entre...»
Conseil d'Etat, 6 mars 2002 - la protection du domaine public maritime et l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le domaine public maritime et sa protection. Sur l'appartenance au domaine maritime. La protection du domaine public maritime. Influence de la CEDH sur l'occupation du domaine public. La procédure administrative face à la CEDH. La CEDH et...»
CE, 10 octobre 1980, Bessière
Extrait du sommaire : «Le rivage de la mer constitué par le terrain de M. Bessière. La notion de relais de la mer. L'emploi de la définition du rivage de la mer modernisée par la jurisprudence . L'incorporation des relais futurs de la mer au domaine...»
Conseil d'Etat, 26 janvier 1994 - domaine public maritime et empiétement sur le domaine privé
Extrait du sommaire : «Les « rivages de la mer » : une notion faisant l'objet de nombreux débats jurisprudentiels. L'interprétation donnée par les textes et par la jurisprudence des « rivages de la mer » par des...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte pour le développement économique ?
Extrait du sommaire : «Les principes de protection du domaine public : obstacles au développement économique. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité. Les servitudes et les limites au droit d'accès. Les contraintes à...»
Domaine public et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Le régime domanial, garantie des libertés publiques. L'expression des droits fondamentaux dans le domaine public. B. La liberté d'utilisation garantie par les lois du domaine public . Vers une liberté d'utilisation...»
Domaine public et développement économique
Extrait du sommaire : «Le domaine public, matrice d’un développement économique pérenne et régulé : le reflet d’un interventionnisme vertueux admettant pour finalité l’intérêt général.. Le domaine public :...»
Les schémas d'aménagement du littoral
Extrait du sommaire : «Le SMVM : un instrument clé . Origine, objet et champ d'application . Rapports de compatibilité et effets juridiques . Mais un instrument limité à faire évoluer . Problèmes rencontrés : conflit...»
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