Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le domaine du referendum ne serait donc pas un domaine reserve d'action du President de la Republique puisque celui-ci est partage avec d'autres organes. ...»

Extrait du sommaire : «Un domaine « réservé » d'action : les attributions du Président de la République dispensées du contreseing. Les attributions relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Les attributions relatives à...»

Le "domaine réservé" du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « I. La persistance du domaine réservé sous la V République 1. L'ambiguïté de la Constitution quant au domaine réservé Tout d'abord, attachons-nous à ...»

Extrait du sommaire : «La persistance du domaine réservé sous la V° République. L'ambiguïté de la Constitution quant au domaine réservé. Le rôle des pratiques présidentielles dans l'enracinement du domaine...»

La France sous la Vème République : « une monarchie républicaine ? »

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de la Nation, de chef des armees, et plus largement de la politique exterieure (<< domaine reserve >> de De Gaulle Le President de la Republique se place ...»

Extrait du sommaire : «Qui détient la souveraineté de la Nation française ?. Le Président, monarque moderne ....»

Le président de la République et le Premier ministre

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce « domaine réservé » que tous les Présidents, Jacques Chirac notamment dans sa que « l'articulation des pouvoirs du Président de la République et du ...»

Extrait du sommaire : «Une dualité institutionnelle au sommet de l'etat. Un premier ministre apparemment subordonné au président de la république. En réalité, un exercice conjoint du pouvoir gouvernemental. Qui peut s'avérer...»

La subordination du Premier ministre au Président de la République

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « election du president de la Republique au suffrage la subordination du premier ministre au president >>. du gouvernement Pompidou, le domaine reserve disparait ...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre, subordonné au Président de la République dans le cadre d'une concordance des majorités. Un premier ministre politiquement soumis au Président de la République. Un premier ministre exerçant ses...»

Commentaire du discours de Jacques Chirac du 14 juillet 1997 : « La Constitution dit des choses, et ces choses (...) donnent un peu le dernier mot au Président de la République ».

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « un peu le dernier mot au President de la Republique >>. Ainsi pour Jacques Chirac le texte constitutionnel de 1958 ne donne pas de domaine reserve ou de ...»

Extrait du sommaire : «Une prééminence accordée au Président de la République. Le Président-arbitre en vertu de la Constitution. Les pouvoirs propres du Président . Une prééminence qui doit être relativisée. Un...»

L'évolution des institutions de la Vème République depuis 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le president de la Republique dispose de assiste au conseil de ministres et propose l'ordre du jour avec le Premier ministre et possede un domaine reserve. ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions de la Ve République définies en 1958 . Les trois pouvoirs et leur voie d'accès . Un régime parlementaire affaibli . De De Gaulle à Mitterrand, une vie politique française changeante qui appelle à...»

La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le President de la Republique au Parlement constitutionnelle (exemple : designation du President du conseil egalement jouir de son << domaine reserve >> : il se ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»

Le Président de la République et le gouvernement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est la fin du domaine réservé, car le président se rend compte que la Coste-Floret proposera d'ailleurs de transformer la 5ème république en régime ...»

Extrait du sommaire : «Le débat constitutionnel . Les pouvoirs propres du président de la République . Les pouvoirs partagés entre le Président et le Gouvernement : = avec contreseing . Histoire constitutionnelle : les différentes...»

La répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du President (on ne parle plus de << domaine reserve >> du President mais de << domaine partage perte tres grande de legitimite du President de la ...»

Extrait du sommaire : «Une « dyarchie » imposée par la Constitution de 1958?. Un partage des compétences censé à l'origine être favorable au Premier ministre?. ?réactualisé par les cohabitations. ?détournée cependant...»