Domaine public et littoral

Date de publication :

16/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

20 fois

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non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Domaine public et littoral Sommaire

 
  1. L'unification de la législation des espaces côtiers, un processus lent et difficile
    1. Vers une cohérence juridique de l'espace littoral
    2. Les avatars de la politique environnementale
  2. Menacé dans son intégrité, le littoral fait désormais l'objet d'une protection renforcée
    1. Des règles rigoureuses en garantie contre les risques d'accaparement ou d'utilisation abusive
    2. Les principes traditionnels de la domanialité publique au service de la protection du littoral

Résumé :

Est apparue la nécessité pour les pouvoirs publics de mieux protéger l'environnement côtier, mouvement encouragé à l'origine par les grandes conventions internationales sur le droit de la mer signées à Genève en 198. La prise de conscience de l'identité du littoral a permis, non sans lenteur et difficultés, la poursuite du processus d'unification de la législation des espaces côtiers (I) aboutissant à une protection renforcée du littoral (II)

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