Le "domaine réservé" du Président de la République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

24/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La persistance du domaine réservé sous la V République
1. L'ambiguïté de la Constitution quant au domaine réservé
2. Le rôle des pratiques présidentielles dans l'enracinement du domaine réservé
Ses conséquences sur le mode d'exercice du pouvoir
1. L'hégémonie du Chef de l'Etat dans la dyarchie
2. Un moyen efficace pour gérer la cohabitation ?

Résumé :

"L'Etat, c'est moi". Par ces mots, Louis XIV résumait le principe fondamental de l'absolutisme monarchique de droit divin en France. Le Roi, doté d'un pouvoir suprême venant d'en haut, détenait compétence sur tout et incarnait réellement l'Etat. Si notre histoire constitutionnelle vit la France passer d'un régime absolutiste à une démocratie parlementaire, n'en demeura pas moins une constante : le rayonnement, ne serait-ce que symbolique, du Chef de l'Etat. Même les monarques constitutionnels ne concevaient pas d'être écartés de l'exercice du pouvoir : le Roi Louis-Philippe réfute l'idée d'A. Thiers selon laquelle "le roi règne mais ne gouverne pas" et adhère à celle de F. Guizot : "le trône n'est pas un fauteuil vide". Sous les III et IV Républiques, le parlementarisme va domestiquer l'exécutif et reléguer le président de la république a des tâches essentiellement protocolaires. C'est néanmoins à cette époque qu'apparaît, de fait, le "domaine réservé" : le président ne s'occupe pas de politique intérieure, de peur de tomber sous l'opposition des parlementaires, mais se cantonne à des champs relativement consensuels tels la politique extérieure.
Le "domaine réservé", ou "domaine éminent" du président de la république est toujours une réalité sous la V république. La formule fut même créée par le Général De Gaulle, dans les premiers mois du régime. L'idée en est simple : le président, au-delà de ses pouvoirs propres clairement définis par la Constitution, détient un ensemble de fonctions "traditionnelles", qu'il exerce de fait en empiétant plus ou moins sur les prérogatives du Premier Ministre et des membres du Gouvernement.
Nous nous demanderons donc si, sous la V république, il est pertinent de vouloir préserver, voire consacrer, le domaine réservé. Ainsi après avoir vu pourquoi et comment notre régime actuel a repris l'idée du domaine éminent, nous analyserons que le mode de gestion de la dyarchie exécutive qu'elle instaure peut être vu comme critiquable ou légitime.