Les domaines de la loi et du règlement : les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales à la place du législateur ou du pouvoir règlementaire réservés aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer
Extrait du sommaire : «La remise en cause du principe du monopole de la fonction législative et règlementaire. La décentralisation et l'expérimentation des collectivités d'outre-mer. L'intervention des collectivités d'outre-mer dans les domaines de la loi et du règlement...»
Les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales: la place du législateur ou du pouvoir réglementaire national réservés aux Départements d'Outre-mer et aux régions d'Outre-mer
Extrait du sommaire : «Le transfert de mécanismes d'intervention d'origine national au profit des DOM et des ROM, illustration de la logique de décentralisation des pouvoirs. Le pouvoir d'adaptation des normes nationales des DOM et des ROM sur leur territoire. Le pouvoir...»
La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation
Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de démocratie, de proximité. Aux...»
Institutions administratives
Extrait du sommaire : «L’administration centrale. Le président de la République et le premier ministre, autorités administratives. Les ministres et les services centraux. Les organes centraux de conseil et de...»
Gestion locale de l'environnement et de l'urbanisme : coordination des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «L’impossible coordination des acteurs dans la gestion locale de l’urbanisme et de l’environnement. La gestion locale de l’urbanisme et de l’environnement par l’association des compétences de l’Etat et...»
Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Extrait du sommaire : «De l'autonomie prétendue. Le fonctionnement des C.C.A.S et C.I.A.S. Les relations financières entre la commune et le centre communal d'action sociale. A la dépendance constatée. La commune, maîtresse du financement du...»
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par les politiques...»
Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les politiques muséales locales : des politiques...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «Historique du droit de l’urbanisme. Définition et source du droit de l’urbanisme. Déf du droit de l’urbanisme. Les rapports du droit de l’urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de...»
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses. Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
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