Le dommage précontractuel
Extrait du sommaire : «Les enjeux du dommage précontractuel . De la responsabilité précontractuelle. La perte subie. Le gain manqué. Les sources des problèmes d'identification du dommage précontractuel pour la réparation. La faute de...»
L'assurance de dommage
Extrait du sommaire : «Les règles générales. Le principe indemnitaire. La liberté contractuelle. La subrogation de l'assureur dans les droits de la victime....»
La reparation du dommage dans les cas de responsabilite
Extrait du sommaire : «Les cas de responsabilité contractuelle. Fait générateur. L'exigence d'un lien de causalité. La réparation du dommage. La responsabilité civile délictuelle. La nature de l'obligation. La responsabilité...»
Commentaire d'arrêt : Civ. II, 10 juin 2004 "Le dommage"
Extrait du sommaire : «La relation entre la responsabilité et le dommage. Une jurisprudence antérieure exigeant un préjudice certain en matière de responsabilité délictuelle. Le problème du risque d'un dommage futur. Vers l'admission...»
Le dommage causé par un mineur
Extrait du sommaire : «Les moments où la responsabilité du mineur peut être engagée :. La nature du dommage causé par le mineur . La responsabilité du mineur du fait d'une chose qu'il a sous sa garde . Les conséquences du dommage...»
Les limitations à la réparation du dommage
Extrait du sommaire : «Les limitations à la réparation du dommage apportées par le législateur et le juge . Un dommage réparable aux caractéristiques bien déterminées. Le principe de la réparation intégrale du...»
Le dommage réparable
Extrait du sommaire : «Caractères généraux du dommage réparable . Une exigence rationnelle : un dommage certain, personnel et direct . Une exigence juridique et jurisprudentielle : la lésion d'un intérêt légitime...»
La répartition des compétences juridictionnelles en matière de dommage de travaux publics
Extrait du sommaire : «Les dommages causés par des véhicules participant à l'exécution des travaux publics. L'extension de la compétence judiciaire sur la base de la loi du 31 décembre 1957. L'affirmation de la compétence de principe du...»
Le dommage moral est-il réparable ?
Extrait du sommaire : «La consécration de la réparation du préjudice moral. Le préjudice moral subi par la victime elle-même. Le préjudice moral par ricochet. Les limites et les critiques à l'indemnisation du dommage moral. Un principe...»
Cas pratique : le dommage et la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Victime : l'agriculteur. Dommage n°1 : champ brûlé. Dommage n°2 : toutes les bottes de foin brûlés présentes sur le champ. La maison de l'agriculteur brûlée. Le manque à gagner des...»
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