Le dommage moral est-il réparable ?
Extrait du sommaire : «La consécration de la réparation du préjudice moral. Le préjudice moral subi par la victime elle-même. Le préjudice moral par ricochet. Les limites et les critiques à l'indemnisation du dommage moral. Un principe...»
Le dommage réparable
Extrait du sommaire : «Caractères généraux du dommage réparable . Une exigence rationnelle : un dommage certain, personnel et direct . Une exigence juridique et jurisprudentielle : la lésion d'un intérêt légitime...»
Le préjudice réparable
Extrait du sommaire : «Les caractères du dommage réparables. Les caractères subjectifs. Les caractères objectifs. La diversité des dommages réparables. Le préjudice de la victime immédiatement. le préjudice de la victime par...»
L'arrêt de la cour de cassation du 16 janvier 1962 à propos du dommage moral
Extrait du sommaire : «Mort d'un animal : cause de deux sortes de préjudices. Le dommage matériel entrainé par le décès d'un animal. Le dommage moral résultant de la perte d'un animal. Les limites de cet engouement pour les animaux. Dommage...»
Le préjudice réparable
Extrait du sommaire : «Les caractères subjectifs du préjudice réparable. L'exigence d'un préjudice personnel. La nécessité d'un préjudice légitime. Les caractères objectifs du dommage réparable. Le caractère certain...»
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non...»
Le dommage
Extrait du sommaire : «Les conditions de la réparation du dommage. Le préjudice suppose d'être personnel à celui qui demande réparation. Le préjudice doit être licite. Le préjudice doit être certain. Le caractère direct du...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «L'appréciation du préjudice allégué et lien de causalité. Le choix entre deux théories divergentes. La question de l'existence d'un préjudice moral réparable . L'exigence d'un lien de causalité entre le...»
La responsabilité contractuelle et l'obligation de sécurité : deux cas pratiques
Extrait du sommaire : «Premier cas. Les éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle. Pourra-t-elle obtenir la réparation de tous les préjudices ?. Est-ce que le cas de force majeure pouvait être invoqué ?. Deuxième cas...»
Cour de cassation, 22 octobre 1996 et 4 décembre 1996 - La notion de perte de chance
Extrait du sommaire : «La notion de perte de chance. L'existence d'un lien entre le dommage et la perte de chance. Un besoin de réparation. Les conditions d'indemnisation de la perte de chance. L'exigence d'un caractère certain. La justification du...»
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