Le dommage réparable
Extrait du sommaire : «Caractères généraux du dommage réparable . Une exigence rationnelle : un dommage certain, personnel et direct . Une exigence juridique et jurisprudentielle : la lésion d'un intérêt légitime...»
Le préjudice réparable
Extrait du sommaire : «Les caractères subjectifs du préjudice réparable. L'exigence d'un préjudice personnel. La nécessité d'un préjudice légitime. Les caractères objectifs du dommage réparable. Le caractère certain...»
Le dommage précontractuel
Extrait du sommaire : «Les enjeux du dommage précontractuel . De la responsabilité précontractuelle. La perte subie. Le gain manqué. Les sources des problèmes d'identification du dommage précontractuel pour la réparation. La faute de...»
Le préjudice réparable
Extrait du sommaire : «Les caractères du dommage réparables. Les caractères subjectifs. Les caractères objectifs. La diversité des dommages réparables. Le préjudice de la victime immédiatement. le préjudice de la victime par...»
La naissance d'un enfant peut-elle constituer un préjudice réparable ?
Extrait du sommaire : «Le principe du droit à réparation de l'enfant que l'on laisse naître handicapé. Un principe largement admis par la jurisprudence concernant l'indemnisation des parents et de l'enfant. Un fondement juridique source du droit à...»
Comparaison : première chambre civile de la Cour de cassation, 21 novembre 2006 et 4 juin 2007 - la notion de perte de chance
Extrait du sommaire : «Deux solutions similaires en terme de perte de chance . Une notion commune de la perte de chance. Une stricte application de la notion par la Cour de Cassation . Des solutions cependant discutables . Des fondements différents . L'avenir des...»
Les limitations à la réparation du dommage
Extrait du sommaire : «Les limitations à la réparation du dommage apportées par le législateur et le juge . Un dommage réparable aux caractéristiques bien déterminées. Le principe de la réparation intégrale du...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 27 février 1970 - réparation du préjudice subi du fait du décès d'un concubin
Extrait du sommaire : «La redécouverte des conditions d'application de l'article 1382, socle du droit à la réparation d'un préjudice. L'indifférenciation entre le préjudice matériel et le préjudice moral dans la décision de la...»
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers
Extrait du sommaire : «La définition de la faute dans les pourparlers. La faute commise par le cocontractant potentiel. La faute commise par le complice du cocontractant potentiel . Les conséquences de la faute dans les pourparlers : le dommage...»
Cass., Ch. Réunies, 13 février 1930, Jand'heur
Extrait du sommaire : «Vers une presomption de responsabilite du gardien de la chose. Une présomption de faute du gardien progressivement évincée . La consécration d'un nouveau principe général : la présomption de responsabilité du...»
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