Le dommage

Fiche Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

29/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

241 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les conditions de la réparation du dommage
1. Le préjudice suppose d'être personnel à celui qui demande réparation
2. Le préjudice doit être licite
3. Le préjudice doit être certain
4. Le caractère direct du préjudice
Les Sortes de dommage
1. La distinction entre le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral
2. Les dommages des personnes autres que la victime immédiate

Résumé :

Définition: Contrairement à la responsabilité pénale qui existe sur le seul fondement de la faute même si elle n'a pas entraîné de dommage, la responsabilité civile ne se conçoit que si un dommage, un préjudice a été subi, puisque sa finalité est précisément de réparer ce préjudice.

Art 1382 du code civil: Chacun doit réparer le dommage qu'il cause par sa faute, à autrui".

On a tenté de différencier préjudice et dommage. Le préjudice a parfois été considéré comme la conséquence du dommage. Le dommage ce serait le fait brut.
Cependant tous les dommages ne donnent pas lieu à réparation. C'est pourquoi la Jurisprudence a fixé les conditions auxquelles doit satisfaire un dommage pour fonder -ou contribuer à fonder- un droit à réparation. (I).
Ces conditions sont relatives aux diverses sortes de dommage (II).