Le dommage

Il y a deux termes qu'on utilise de façon indifférente : dommage ou préjudice. Quelques auteurs disent que ce n'est pas la même chose. Le Code civil, tout comme la jurisprudence et la majorité de la doctrine, utilise l'un pour l'autre.
Le dommage est une condition constante de la responsabilité civile. On la retrouve dans tous les cas de responsabilité. C'est une condition essentielle. Pas de dommage, pas de responsabilité. Parfois le dommage est très difficile à prouver. Pour surmonter cette difficulté de preuve, on tend à présumer son existence.

Les juristes ne se sont pas attardés à la définition du dommage car on considère que c'est du fait. La définition la plus courante est : le dommage est la lésion d'un intérêt. Cet intérêt peut être de nature variable. Ce peut être un intérêt patrimonial ou extra patrimonial. Pour savoir s'il y a dommage, on compare la situation avant le fait générateur et la situation après le fait générateur. S'il y a une différence c'est qu'il y a dommage. Il y a dommage à chaque fois qu'il y a dégradation de la situation de la victime. La lésion d'un intérêt se traduit par une dégradation de la situation. En matière contractuelle, le dommage est d'une importance particulière car il va distinguer la sanction de l'inexécution des autres sanctions possibles de l'inexécution du contrat. Lorsqu'un contrat n'est pas exécuté, il y a plusieurs sanctions possibles. Toutes ces sanctions de l'inexécution ne nécessitent pas la preuve d'un dommage.