Le dommage moral est-il réparable ?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La consécration de la réparation du préjudice moral
1. Le préjudice moral subi par la victime elle-même
2. Le préjudice moral par ricochet
Les limites et les critiques à l'indemnisation du dommage moral
1. Un principe d'équivalence entre la réparation et le dommage non applicable en matière de préjudice moral
2. La controverse de la réparation du préjudice moral

Résumé :

Une partie de la doctrine tend à différencier la notion de « dommage » de celle de « préjudice ». La première est souvent définie par la doctrine comme « la lésion subie à proprement parler, qui s'apprécie au siège de cette lésion » tandis que le préjudice est généralement perçu comme « la conséquence de la lésion, ou la suite du dommage ». dommage ou préjudice sont, selon J.C. Carbonnier, des synonymes. Plusieurs catégories de dommages existent. Tout d'abord, il y a le dommage matériel qui résulte d'une atteinte au patrimoine de la victime. Il se caractérise soit par une perte subie soit par un gain manqué. Il existe aussi le dommage corporel qui résulte quant à lui, d'une atteinte directe à la personne, c'est-à-dire de blessures plus ou moins graves et même de mort. Enfin, un troisième dommage existe, le dommage moral auquel nous nous attacherons plus particulièrement. Ce dernier se définit comme un mal, une souffrance qui résulte d'une atteinte à un droit de la personnalité ou d'une atteinte physique. Il peut aussi s'agir d'une souffrance éprouvée par les proches de la victime. Dans ce cas, on parle de préjudice moral par ricochet.
En vertu de l'article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige, celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». De fait, pour avoir intérêt à intenter une action en responsabilité civile, il faut avoir subi un dommage. On en conclut donc que dès lors qu'un dommage a été commis, la victime peut se voir indemnisée, du fait du préjudice qu'elle a subi. Pour ce qui est du dommage matériel, la réparation ne fait aucun doute. En revanche pour ce qui est du dommage moral, la question est plus difficile d'autant plus que le Code civil ne mentionne rien sur cela. Historiquement, le droit romain admettait déjà la réparation du préjudice moral dans un grand nombre de domaines. Cependant, une fausse interprétation des textes du droit romain accrédita dans notre ancien droit l'opinion que le dommage moral ne devait pas être réparé en matière de responsabilité contractuelle. Aussi, en doctrine notamment, l'indemnisation du préjudice moral a donné lieu à discussion. Certains y sont défavorables et soutiennent que le dommage est insusceptible de réparation en nature ou en argent car ce dommage est extrapatrimonial. De plus, admettre cette indemnisation signifierait que l'on peut monnayer les sentiments humains. D'autres auteurs avaient avancé la thèse que l'indemnisation du dommage moral était principalement fait dans le but de punir l'auteur du dommage, c'est-à-dire de ne pas laisser sans sanction la faute commise par lui. L'inconvénient de cette thèse est que la réparation ne peut intervenir que lorsqu'il y a une responsabilité pour faute de l'auteur du dommage.
Concrètement, la réparation du dommage moral a été retenue très tôt par la jurisprudence même si cette indemnisation pose des problèmes très spécifiques. L'idée reste celle que l'argent est une consolation à la douleur. Cette possible indemnisation a été consacrée et résulte notamment de l'application de la loi du 5 juillet 1985 même si cette réparation a été reconnue dès le XIXème siècle.
Ainsi, il se pose la question de savoir en quoi ce dommage moral est-il réparable ? Ceci est une question primordiale dans la société actuelle, société qui évolue, tout comme l'indemnisation de ce type de dommage chez la jurisprudence.
De fait, même si la réparation du préjudice moral a été reconnue et consacrée par le droit positif (I), il ne faut pas oublier que ce n'est pas sans limite ni critique (II).