Les dommages intérêts punitifs au Québec et en France

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La fonction et le destinataire des dommages-intérêts punitifs. Les dommages intérêts punitifs au Québec et en France En France, le montant des dommages et ...»

Extrait du sommaire : «Comparaison entre les conditions d'octroi de dommages et intérêts punitifs. Comparaison quant à l'attribution de dommages-intérêts punitifs et à la fixation de leur montant . La fonction et le destinataire des...»

Les dommages-intérêts punitifs dans le droit de la common law

Droit public & international   |   Droit international   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « intérêts punitifs en France; Inconvénients universels adopte une position restrictive envers les dommages-interets punitifs. Code civil du Quebec dispose que ...»

Extrait du sommaire : «Prétentions du client. Rapide présentation des faits à une lumière favorable. Problème juridique : peut-on allouer des dommages-intérêts punitifs aux plaignants ? Annonce du plan. Définition et principe...»

Serait-il opportun d'introduire en France des actions de groupe inspirées de la class action américaine ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « resultats, les jurys civils et les dommages et interets punitifs (punitive damages demandeur et du defendeur, notamment en matiere de dommages et interets. ...»

Extrait du sommaire : «Contrairement au système américain, le droit français n'offre pas aux groupes d'individus la possibilité de se défendre. Le modèle américain de la class action et ses défauts. Le droit positif français...»

Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit français?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/08/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « confronté à des obstacles 1. La notion de « dommages et intérêts punitifs » 2. La années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec. ...»

Extrait du sommaire : «Le mécanisme de ´class action´ américain. . Le principe de la ´class action ´. . La procédure de la ´ class action ´. . Les intérêts du mécanisme de la ´ class action ´. . Une...»

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « est constitué par les punishing damages, ou dommages et intérêts punitifs, c'est Au Québec également, les milieux commerciaux et professionnels se sont ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « critiques, depuis plus de 70 ans, ou au Quebec, de tradition de sanction et de dissuasion, permet d'infliger des dommages et interets punitifs, excedant la ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»