Le don d'organes en droit français
Extrait du sommaire : «Le souci de l'individu, de la société . Une certaine éthique du don. Un strict encadrement du don. Une nécessité de promouvoir le don d'organes. Elargissement des règles du consentement. Mesures incitant au don....»
Le commerce des corps
Extrait du sommaire : «Le corps : élément de la personne indisponible qui doit rester hors du commerce.. Le corps n'appartient pas à la personne : la conception chrétienne de la dignité humaine. . Le principe d'indisponibilité du corps...»
Une personne devient-elle une chose par sa mort ?
Extrait du sommaire : «Le mort, la fin de la personnalité juridique. La perte de bénéfices due à la personne. Le corps humain, une composante nécessaire, mais insuffisante à la qualification de personne. Le mort, une chose avec un statut...»
Le corps humain peut-il faire l'objet de propriété?
Extrait du sommaire : «Le droit français ne reconnait pas de droit de propriete sur le corps humain . Indisponibilité et inaliénabilité du corps humain en droit français dans le Code Civil et le Code Pénal . Le dépassement de l'idée...»
Peut-on faire commerce de son corps?
Extrait du sommaire : «Un attachement au statut particulier de la personne humaine et de son corps. La notion de ' dignité de la personne humaine '. La prohibition de l'extra-patrimonialité du corps. Mais un flou juridique et une tolérance croissante. Des...»
Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)
Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain . Le principe de dignité . Les principes connexes . La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques . Le sort...»
Le rôle du droit face à la bioéthique (2007)
Extrait du sommaire : «Malgré les difficultés à légiférer dans le domaine de la biotechnologie, les lois bioéthiques garantissent le respect de la dignité humaine. La complexité du domaine de la bioéthique et la rapidité...»
Le droit privé
Extrait du sommaire : «Le droit objectif. Sources du droit. La sanction du droit. Les droits subjectifs / initiation au droit des obligations....»
Le statut juridique de l'embryon
Extrait du sommaire : «Un statut ambigu et incertain. L'embryon n'est pas une personne juridique. L'embryon, une personne humaine en devenir. La protection juridique de l'embryon. L'embryon in utero et l'embryon in vivo. Le cadre juridique de la recherche sur l'...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 décembre 1989 : procréation assistée et maternité de substitution
Extrait du sommaire : «L'illiceité des conventions favorisant les maternités de substitution : une solution solidement fondée à tous les niveaux du droit. L'illicéité reconnue en vertu des dispositions du droit interne. L'illicéité...»
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