Les biotechnologies et le Droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « S'agissant du don d'organes sur personnes décédées, la loi du 4 août 2004 a apporté quelques modification, allant dans le sens d'un plus grand respect de ...»

Extrait du sommaire : «Une régulation nécessaire des biotechnologies passant par la protection de l'être humain et de son espèce.. Un renforcement de la protection de la personne.. La protection de l'espèce humaine confirmée par le principe structurant et de valeur...»

Le commerce des corps

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/07/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En sachant leur action récompensée par une somme d'argent, les individus ne feraient plus don de leurs organes, n'agiraient plus par altruisme ou charité ...»

Extrait du sommaire : «Le corps : élément de la personne indisponible qui doit rester hors du commerce.. Le corps n'appartient pas à la personne : la conception chrétienne de la dignité humaine.. Le principe d'indisponibilité du corps humain.. Le commerce des corps est...»

La transplantation d'organes : un conflit sans issue

Sciences & technologies   |   Médecine   |   Exposé   |   16/03/2009   |   en   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « légal actuel; Les différences entre donneurs; Les législations principales concernant le don d'organe; Les principes éthiques. Discussion ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la transplantation d'organe. Questions philosophiques. Les conflits du régime légal actuel. Les différences entre donneurs. Les législations principales concernant le don d'organe. Les principes éthiques....»

Le contrat portant sur le corps humain

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   15/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « plus recemment, les lois du 29 juillet 1994 et du 6 aout 2004 sont relatives à la bioethique, et fondent de nouvelles regles concernant le don d'organes et l ...»

Extrait du sommaire : «Selon la tradition juridique, le corps humain ne peut faire l'objet d'une quelconque contractualisation, en vertu du principe sacré de dignité qui lui est rattaché. Le principe de dignité de la personne humaine consacre l'indisponibilité et...»

Grégoire Loiseau, "Typologie des choses hors du commerce"

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche de lecture   |   26/08/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « vitaux, le législateur a considéré que la primauté de la personne était supérieure à la dignité de la personne et que le don d organes entre personnes ...»

Extrait du sommaire : «Deux distinctions fondamentales. Entre les choses et les personnes. Entre les choses hors commerce et celles hors du marché. Ce qui détermine et ce qui justifie l’extracommercialté. Les choses hors du commerce par...»

Une personne devient-elle une chose par sa mort ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « connaissance de la volonté du défunt, il doit s efforcer de recueillir auprès des proches l opposition au don d organes éventuellement exprimée de son ...»

Extrait du sommaire : «Le mort, la fin de la personnalité juridique. La perte de bénéfices due à la personne. Le corps humain, une composante nécessaire, mais insuffisante à la qualification de personne. Le mort, une chose avec un statut juridique particulier. La...»

Le droit à la dignité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   24/11/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans le souci de proteger la dignite, la loi de bioethique du 29 juillet 1994 a encadre le don d'organes humains : ils ne peuvent etre utilises qu'à des fins ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à la dignité, propre à la personne humaine. La dignité, garde-fou de l’action des tiers envers l’individu. La dignité, frein à la mise en œuvre de la volonté de...»

Don Quichotte en jupons ou des effets surprenants de la lecture, essai d'interprétation de la lectrice romanesque au 18e siècle, Jean Mainil

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche de lecture   |   24/01/2010   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le quichottisme fait reference au Don Quichotte de Cervantes qui confond livre et dans son Traite sur la fureur uterine : comme les organes feminins sont ...»

Extrait du sommaire : «La lectrice sentimentale. La lectrice libertine....»

Le rôle du consentement dans le contrat médical

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « le medecin doit verifier aupres de la famille ou des proches que la personne ne s'est pas opposee de son vivant, par tout moyen, au don d'organes (article L ...»

Extrait du sommaire : «Le consentement, élément fondateur du contrat médical. L'information, une étape préalable à l'obtention du consentement du patient. Le consentement, une obligation contractuelle au regard de l'article 1108 du CC. Les conséquences du défaut de...»

Les dons ne sont jamais véritablement gratuits

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   16/02/2010   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « une categorie de dons qui se produisent entre etrangers voire entre inconnus comme par exemple le don du sang, les dons humanitaires et les dons d'organes. ...»

Extrait du sommaire : «Le don : un acte attendant une contrepartie. Une existence du contre don déjà présente dans les sociétés traditionnelles. Un contre don persistant dans les sociétés modernes. Le don : un acte...»