Le don d’organes en droit français

Plus de 30 000 malades ont été transplantés en France depuis 1968. Actuellement, le nombre de personnes en attente d'une greffe ne cesse d'augmenter et cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochaines années. L'absence de réglementation stricte dans certains pays a permis le développement de réseaux de commerce et de trafic d'organes. C'est le cas aux Etats-Unis, en Amérique latine et dans toute une série de pays du tiers monde. Le législateur français a donc du se positionner rapidement sur ce problème. La question posée est celle du statut du corps humain, un corps qui est moi ou un corps qui m'appartient ? Une question qui relève de l'éthique, d'une vision philosophique de l'homme mais à laquelle il a aussi fallu répondre en termes pratiques avec une volonté d'organiser au mieux les rapports sociaux. L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique). En France, les premiers textes de lois relatifs au don d'organes datent de 1887.Les dispositions législatives en matière de don d'organes ont rapidement évolué après la deuxième guerre et ont abouti en 2004 à la loi relative à la bioéthique complétée par une série de décrets publiés en 2005. Recherche d'un équilibre : il a fallu protéger l'individu tout en organisant le don d'organes pour répondre au mieux à la demande croissante de transplantation.