Les données biologiques de la filiation

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

23/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La procréation charnelle (ou naturelle)
1. La preuve par la présomption
2. La preuve par la médecine
La procréation artificielle ou procréation médicalement assistée (PMA)
1. Les techniques de procréation artificielles
2. Les réponses données à la procréation médicalement assistée par le droit

Résumé :

Un enfant a une double parenté paternelle et maternelle qu'il faut établir. Il est indispensable de prouver cette procréation afin de la faire devenir filiation. Elle doit être prouvée conformément à la loi. La preuve de la paternité ou celle de la maternité ne sont pas également faciles.
La maternité est plus facile à appréhender par le fait même de l'accouchement qui n'est pas secret. La preuve de la maternité découle naturellement de la preuve de l'accouchement. Le fait physique de l'accouchement désigne la mère, le fait physique de la grossesse en amont aussi. Cependant, toutes les femmes ne sont pas obligées d'être mères. Le droit reconnaît à la mère la possibilité d'accoucher sous X, c'est à dire de façon anonyme, afin que le lien biologique qui la relie à l'enfant ne soit pas établi. Ceci exclut toute possibilité d'une recherche de maternité.
La loi du 22/01/2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État tend à améliorer la situation des enfants nés sous X en facilitant la recherche de leurs origines biologiques par la mise en place d'un conseil national de l'accès aux origines personnelles. La loi ne remet toutefois pas en question le droit des parents biologiques à préserver le secret de leur identité et à ne délivrer aucun renseignement les concernant s'ils le souhaitent.