Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
Conseil de la concurrence, 30 mai 2000 - Multivision et Télévision par satellite (TPS) contre la société Canal Plus
Extrait du sommaire : «L'avis du Conseil de la Concurrence . La société Canal Plus en désaccord avec le Conseil de la Concurrence....»
La gestion contractuelle de la confidentialité
Extrait du sommaire : «Clause de confidentialite : definition, contenu et risques. Définition de la clause de confidentialité. Le contenu des clauses de confidentialité. Les risques liés à ces clauses. La gestion de la confidentialite dans les...»
Dossier : la franchise
Extrait du sommaire : «Le concept de la Franchise. La franchise : définition et caractéristiques. Son fonctionnement. Les différents types de franchise. Le développement de son réseau sous forme de franchise. L'exportation du réseau de la...»
Quel type de contrat et conditions mettre en oeuvre afin de respecter les objectifs de la direction commerciale ?
Extrait du sommaire : «Définitions. L'agent commercial. Indemnisation en cas de rupture du contrat. Informations précontractuelles. Le contrat de distribution . Le contrat de distribution exclusive. Le contrat de distribution sélective . Réseau de...»
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - droit des tiers de faire un recours contentieux contre un contrat public
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en autorisant les tiers à exercer un recours de pleine juridiction contre les contrats administratifs . Le régime des contrats administratifs avant la décision :...»
La rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La rémunération des dirigeants en France. Que rémunère-t-on chez un patron et comment ?. Un manque de transparence des entreprises françaises. La position de la France?. ?par rapport à l'Europe. ?par rapport aux...»
Le conseil de la concurrence
Extrait du sommaire : «Les modes de saisines du Conseil de la concurrence . Les saisines contentieuses . Les saisines consultatives . Le champ de compétence du Conseil de la concurrence . Règles fondamentales . Les personnes visées ...»
Le suivi de l'intérimaire du premier contact au réglement de sa prestation (rapport de stage, 2003)
Extrait du sommaire : «Le candidat. L'accueil. Le dossier. Les missions. La demande des clients. L'aspect juridique. Le travail. Le traitement. Les contrats. Les relevés d'heures. Que deviennent les intérimaires ?....»
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