Dossier : la décentralisation en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : «La décentralisation en France TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. LE PAYSAGE ADMINISTRATIF FRANCAIS 1. Tradition centralisatrice 2. Structure complexe II. ...»

Extrait du sommaire : «Le paysage administratif francais. Tradition centralisatrice. Structure complexe. La reforme de 1982. Les axes de la réforme. Les nouveaux principes. Acte II. La réforme constitutionnelle. Les avancées législatives. Les...»

Bilan provisoire de la réforme de la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/05/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « seulement la moitié du budget de l'Etat en France, alors que affiches n 113, 6 juin 2003 * www.vie-publique.fr * Dossier sur la décentralisation sur le ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation amorcée en 2003 tend à corriger les insuffisances de la loi de 1982. Les insuffisances de la loi de 1982 ont conduit à la réforme de la décentralisation. La réforme de mars...»

Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités locales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « collectivités locales Les collectivités territoriales en France ont un 2]http://www. vie-publique.fr/actualite/dossier/decentralisation-acte2 /decentralisation ...»

Extrait du sommaire : «Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités territoriales ont fortement augmenté depuis 20 ans dans le cadre de la décentralisation. Les dotations font l'objet de changements constants depuis les années 60 pour faire face...»

Décentralisation et principe d'égalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « unité de la République », Décentralisation, Etat et collectivités territoriales en France, Les notices De l'expérimentation » dossier spéciale réforme ...»

Extrait du sommaire : «L´indivisibilité de la République temperee par la décentralisation. Les compétences attribuées aux collectivites. L´adaptation de l´organisation aux specificites territoriales. Une centralisation respectueuse...»

L'analyse économique de la décentralisation et du fédéralisme

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1999 * Pierre RICHARD (dir.), « Dossier : la décentralisation n 27, 12.1999 * « La décentralisation : atout ou Crédit local de France - Dexia, 1997 ^Cf. ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation et le fédéralisme peuvent servir l’efficacité économique. La décentralisation et le fédéralisme raccourcissent le circuit de l’information. La décentralisation et le...»

Dossier sur la réforme de l'Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est sans nul doute après les lois de décentralisation de mars 1982 que En France, la réforme de l'Etat a de nombreuses fois été abordée comme ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation est inscrite au coeur de l'action de la puissance publique et la réforme de l'Etat entreprise en 1995 apparaît à cet égard comme une réelle rupture . La modernisation est inscrite au coeur de l'action de...»

Cumul des mandats et représentation politique en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « du droit public et de la science politique en France et à l Le cumul des mandats (dossier) - Pouvoirs locaux - Cahiers de la décentralisation n 36 ...»

Extrait du sommaire : «Une représentation optimisée. Une représentation fonctionnelle. Une représentation rationalisée. Une représentation dénaturée. Un statut de la représentation en déroute. Le principe de...»

Les enjeux de l'acte II de la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/01/2003   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Dans la seconde partie de ce dossier nous nous placerons dans se demandaient s'il était possible en France de pousser la décentralisation sans porter ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux à petite échelle : des enjeux européens aux enjeux étatiques . L'importance d'une organisation décentralisée à un niveau européen. La décentralisation pour plus de proximité et de...»

Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/03/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui la tendance en France semble de même finalité La déconcentration et la décentralisation sont toutes n'auront plus la charge de dossier qui ne ...»

Extrait du sommaire : «Deux processus qui se différencient . Par leur histoire. et par leur forme . Mais qui en définitive agissent dans le même but et qui se complètent . Des mesures qui ont la même finalité . Des...»

"Gouverner par contrat. L'action publique en question" Jean-Pierre Gaudin

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   22/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « donc bien que si la decentralisation est historiquement le de depart de la contractualisation en France, on ne exemple, ayant à coeur un dossier, s'impliquera ...»

Extrait du sommaire : «L'action publique en mouvement : contractualisation, décentralisation et nouveaux acteurs. Contractualisation et décentralisation, une convergence historique . Les nouveaux réseaux d'acteurs. La légitimité des nouvelles...»