Dossier de droit de l'aménagement et de l'urbanisme: les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations
Extrait du sommaire : «Le rôle de la communauté d'agglomération. Définition d'une agglomération. Composition de la communauté d'agglomération. Un degré intermédiaire de coopération entre communauté de communes et...»
Dossier sur les DDE et les DRE
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une DDE ?. Explication sommaire des DDE et l'historique de sa création. Les missions de la DDE. L'organisation actuelle de la DDE du Rhône. Des bouleversements dans les DDE. Le contrôle de légalité au sein des...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»
La direction départementale de l'agriculture et la forêt (DDAF), et l'aménagement et l'urbanisme
Extrait du sommaire : «La DDAF et l'aménagement rural : une perte de pouvoir significative qui s'inscrit dans le processus de décentralisation de l'Etat. Le rôle important de la DDAF dans les procédures d'aménagement foncier jusqu'en 2006. La loi...»
"L'aménagement du territoire en France" par Pierre Merlin
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'aménagement du territoire. Les origines de l'aménagement du territoire. Les fondements théoriques de l'aménagement du territoire. Les moyens de l'aménagement du territoire. Quelques politiques...»
La réforme de l'urbanisme commercial
Extrait du sommaire : «La législation actuelle de l'urbanisme commercial. La mise en place d'un système de régulation des implantations commerciales. Les procédures et instances compétentes. La modernisation de la législation. Une...»
Dossier : la décentralisation en France
Extrait du sommaire : «Le paysage administratif francais. Tradition centralisatrice. Structure complexe. La reforme de 1982. Les axes de la réforme. Les nouveaux principes. Acte II. La réforme constitutionnelle. Les avancées législatives. Les...»
La loi Montagne et la loi Littoral
Extrait du sommaire : «Contexte de la mise en place de ces lois. Le littoral et la montagne, des milieux spécifiques fragiles menacés par une urbanisation croissante . Historique. Contenu des lois. Statut juridique. La loi montagne. La loi littoral....»
L'intercommunalité en France
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un établissement public de coopération intercommunal. Définition et création d'un EPCI. Les différents types d'EPCI. Les compétences des EPCI en fonction de leur type. Vers une France...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»
Les garanties d’oboulo.com :
