Dossier sur le juge et le contrat
Extrait du sommaire : «Le juge, interprète de la volonté des parties. Une ambiguïté incontestable. L'ambiguïté utilisée comme prétexte . Le juge, créateur ou modérateur d'obligations. L'affirmation des obligations du...»
Dossier complet sur la rupture unilatérale du contrat
Extrait du sommaire : «L'admission de la résiliation unilatérale dans les contrats à durée déterminée . Les hypothèses de rupture unilatérale traditionnellement acceptées . La rupture unilatérale du contrat du fait...»
Contrat administratif et recours des tiers
Extrait du sommaire : «Les deux recours originaux des tiers contre un contrat administratif. Le référé précontractuel. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et les clauses règlementaires du contrat. Le nouveau...»
Rupture du contrat de travail et transaction
Extrait du sommaire : «La transaction ne permettant pas la rupture du contrat de travail. Le règlement d'un litige né ou à naître par la transaction. Une transaction différente d'une rupture du contrat de travail quant à sa date. La...»
Présentation générale du contrat
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté, principal fondement du contrat dans la législation française. L'engagement contractuel d'un individu par le fait de sa volonté, un principe immuable. L'influence de l'autonomie de la volonté quant...»
La révision du contrat et des obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «Les modalités de révision du contrat et des obligations contractuelles . La révision par les parties ou par la loi . La révision judiciaire . Peut-on admettre la révision du contrat ? . Le principe...»
Dossier : le couple homosexuel
Extrait du sommaire : «La création d'un statut du couple homosexuel en droit francais . La reconnaissance du concubinage homosexuel . L'adoption du pacte civil de solidarité . Le statut juridique du couple homosexuel en droit comparé. La...»
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - droit des tiers de faire un recours contentieux contre un contrat public
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en autorisant les tiers à exercer un recours de pleine juridiction contre les contrats administratifs . Le régime des contrats administratifs avant la décision :...»
Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage
Extrait du sommaire : «Déclaration en vue de l'engagement d'apprentis. Employeur concerné . Le contenu de cette déclaration. Formulaire type . Contrôle de l'administration . Sanction . Opposition à l'engagement d'apprenti . Évaluation des...»
Ordonnance du Conseil d'Etat du 19 août 2002 - liberté de réunion et maintien de l'ordre public
Extrait du sommaire : «L'application empirique des pouvoirs d'urgence du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales. La démonstration de la compétence du juge administratif. La reconnaissance d'une atteinte à une liberté...»
Les garanties d’oboulo.com :
