Dossier: La justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «La lente édification d'une justice pénale internationale concrète après la deuxième guerre mondiale. Le tribunal militaire international de Nuremberg. Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient de Tokyo...»
La justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «« La ligne de démarcation entre les rêves et la réalisation d'un idéal semblerait franchie » : une internationalisation réussie de la justice pénale. Des obstacles à l'internationalisation de justice...»
La justice internationale est-elle vraiment efficace ?
Extrait du sommaire : «La justice internationale, une organisation indispensable pour encadrer les conflits. Principes fondateurs de la Justice Internationale. Fonctionnement. Exemple concret des Tribunaux Internationaux Temporaires. Les limites d'une justice qui s'appuie...»
La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains
Extrait du sommaire : «Les fondements d'une politique « anti-CPI » . De multiples craintes américaines à l'égard de la CPI. qui restent néanmoins infondées . Menaces et compromis : la dégradation des relations internationales...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
La responsabilité du ministre
Extrait du sommaire : «La responsabilité comptable du ministre (en dehors de l'exercice de ses fonctions). La responsabilité pénale du ministre (dans l'exercice de ses fonctions). Les poursuites, l'instruction et le jugement....»
A quoi sert la Cour internationale de justice ?
Extrait du sommaire : «Les fonctions de la CIJ. Le règlement des contentieux . L'activité consultative. Bilan de l'action de la Cour Internationale de Justice et perspectives. 'Une justice de transaction ' ? (Monique Chemillier-Gendreau). La Cour est-elle...»
Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du Président de la République avant la décision du Conseil constitutionnel . Le caractère imprécis de la Constitution . Entre responsabilité et immunité pénale ...»
Le Tribunal spécial pour le Cambodge
Extrait du sommaire : «Les raisons de la création d'un tribunal spécial pour le Cambodge. Le désir de condamner un génocide encore resté impuni . Le désir de renforcer l'Etat de droit. La création d'un tribunal spécial,...»
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»
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