Dossier : le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Le licenciement économique. . La priorité de réembauchage (art. L. 321-14 C. trav.). . L'ordre des licenciements (art. L. 321-1-1 C. trav.). . L'obligation de reclassement. . Plan de sauvegarde de l'emploi. . Solutions...»
Les étapes de la procédure de ' petit ' licenciement économique
Extrait du sommaire : «Phase collective de la procédure : information et consultation des représentants du personnel (lorsqu'il y en a). Phase individualisée de la procédure. Information de l'administration du travail (DDTE)....»
Dossier d'analyse stratégique de Canal+
Extrait du sommaire : «Diagnostic : Quelle est la situation de Canal+ ?. Une stratégie de 20 ans . Analyse de l'environnement . Diagnostic interne. Stratégie actuelle : Recentrage sur son métier et sur la France. Programme de cession d'activités non...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 11 janvier 2006 - le licenciement de prévision
Extrait du sommaire : «L'innovation : acceptation d'un licenciement de prévision. La sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Le licenciement d'anticipation. L'évolution de la prise en compte du licenciement de prévision. Vision souple...»
L'emploi des ressortissants des états tiers
Extrait du sommaire : «Statut des travailleurs étrangers dans l'entreprise . Obligations de l'employeur lors de l'embauche. Conditions de travail. Protection sociale. Sanctions de l'emploi irrégulier . Sanctions pénales. Sanctions administratives. Situation...»
Les conditions d'indemnisation
Extrait du sommaire : «Perdre son emploi involontairement. Vous êtes licencié. Vous arrivez en fin de CDD. Vous négociez votre départ . Vous démissionnez . S'inscrire comme demandeur d'emploi. Justifier d'une durée minimale de...»
Evolution des pratiques RH au niveau des modes de licenciements
Extrait du sommaire : «Organisation de l'entreprise . Structure organisationnelle . Rôle des managers . Evolution des modes de licenciement . Du point de vue légal . Fonctionnement grilles de classification et Barème à points ...»
L'évolution du licenciement en France
Extrait du sommaire : «Généralités sur le licenciement. Historique et évolution du licenciement. Les différentes formes de licenciement. Les dérives. Le cas des salariés sans droits. Les salariés protégés. Les abus....»
Le reclassement
Extrait du sommaire : «Analyse des cellules de reclassement. Etat du marché. Les relations entre les organismes dans le cas de la cellule de reclassement. Etude de cas : l'entreprise Metaleurop. L'état du marché de la métallurgie en Nord...»
Cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement de Jean. La caractérisation du licenciement. La procédure de licenciement. La régularité de la transaction. La rupture amiable de Paul. Conditions inhérentes au droit des contrats. Le moment de la...»
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