Dossier : le licenciement économique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   64 pages
Extrait du document : « mutations technologiques mais de façon non exclusive - la loi précise « notamment » : implique la possibilité d'un licenciement économique dans le ...»

Extrait du sommaire : «Le licenciement économique. . La priorité de réembauchage (art. L. 321-14 C. trav.). . L'ordre des licenciements (art. L. 321-1-1 C. trav.). . L'obligation de reclassement. . Plan de sauvegarde de l'emploi. . Solutions...»

Les étapes de la procédure de ' petit ' licenciement économique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « au salarié le choix entre le licenciement classique et l du salarié à l'entretien, le dossier lui est tout salarié licencié pour motif économique (loi du ...»

Extrait du sommaire : «Phase collective de la procédure : information et consultation des représentants du personnel (lorsqu'il y en a). Phase individualisée de la procédure. Information de l'administration du travail (DDTE)....»

Dossier d'analyse stratégique de Canal+

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   20/02/2004   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «Dossier d'analyse stratégique de Canal Problématique : Face aux difficultés 13 mars 2003 : Notification du projet de licenciement économique à l ...»

Extrait du sommaire : «Diagnostic : Quelle est la situation de Canal+ ?. Une stratégie de 20 ans . Analyse de l'environnement . Diagnostic interne. Stratégie actuelle : Recentrage sur son métier et sur la France. Programme de cession d'activités non...»

Chambre sociale de la cour de cassation, 11 janvier 2006 - le licenciement de prévision

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La société peut donc apporter un dossier prévisionnel incomplet en ne la Cour de cassation admette l hypothèse de licenciement économique de prévision de ...»

Extrait du sommaire : «L'innovation : acceptation d'un licenciement de prévision. La sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Le licenciement d'anticipation. L'évolution de la prise en compte du licenciement de prévision. Vision souple...»

L'emploi des ressortissants des états tiers

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   07/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 2. Procedure * Salaries menaces de licenciement economique Les entreprises 1. Licenciement individuel ou licenciement de 2 Apres examen du dossier transmis par ...»

Extrait du sommaire : «Statut des travailleurs étrangers dans l'entreprise . Obligations de l'employeur lors de l'embauche. Conditions de travail. Protection sociale. Sanctions de l'emploi irrégulier . Sanctions pénales. Sanctions administratives. Situation...»

Les conditions d'indemnisation

Société & moeurs   |   Vie quotidienne   |   Exposé   |   20/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le licenciement economique n'est pas lie à la personne du une somme superieure à l'indemnite legale de licenciement. le salarie doit apporter son dossier à l ...»

Extrait du sommaire : «Perdre son emploi involontairement. Vous êtes licencié. Vous arrivez en fin de CDD. Vous négociez votre départ . Vous démissionnez . S'inscrire comme demandeur d'emploi. Justifier d'une durée minimale de...»

Evolution des pratiques RH au niveau des modes de licenciements

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   25/11/2005   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « le cadre de notre dossier, et afin d'obtenir un exemplaire du barème du licenciement à point mis en place lors de leur licenciement économique en Février ...»

Extrait du sommaire : «Organisation de l'entreprise . Structure organisationnelle . Rôle des managers . Evolution des modes de licenciement . Du point de vue légal . Fonctionnement grilles de classification et Barème à points ...»

L'évolution du licenciement en France

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   18/01/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « années: on leur fait entrevoir une prochaine régularisation de leur dossier, voir une d'une entreprise ne peut justifier un licenciement économique que si ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le licenciement. Historique et évolution du licenciement. Les différentes formes de licenciement. Les dérives. Le cas des salariés sans droits. Les salariés protégés. Les abus....»

Le reclassement

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « www.raymond-poulain.fr * L'express du 13 juin 2005, dossier chomage, << le de la recherche d'emploi finance par l'entreprise lors d'un licenciement economique. ...»

Extrait du sommaire : «Analyse des cellules de reclassement. Etat du marché. Les relations entre les organismes dans le cas de la cellule de reclassement. Etude de cas : l'entreprise Metaleurop. L'état du marché de la métallurgie en Nord...»

Cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/04/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « des éléments du dossier et donc il nya pas de preuves avérées. Il existe deux types de licenciement, le licenciement pour motif économique définit à l ...»

Extrait du sommaire : «Le licenciement de Jean. La caractérisation du licenciement. La procédure de licenciement. La régularité de la transaction. La rupture amiable de Paul. Conditions inhérentes au droit des contrats. Le moment de la...»