Dossier : les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Cadre général des pouvoirs de police du maire . L'objet de ses pouvoirs de police . L'exercice de ses pouvoirs de police . L'étendue de ses pouvoirs de police . Les formes de ses pouvoirs . L'exécution des...»
Les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Le maire, agent `bicéphale ´, est une autorité de police administrative et judiciaire au niveau local. Le maire est chargé de l'ensemble de la police municipale. Le pouvoir de police judiciaire du maire compte par sa force...»
Conseil d'État, 8 décembre 1997 - affichage publicitaire et trouble à l'ordre public
Extrait du sommaire : «Un affichage qui n'est pas de nature à troubler l'ordre public. Un affichage publicitaire respectueux de la définition de l'ordre public résultant de la loi. Les apports jurisprudentiels à la définition de l'ordre...»
Le préfet et le maire
Extrait du sommaire : «Le préfet et le maire : deux organes que par définition tout oppose. Désignation et mandat . Attributions et compétences . La collaboration entre le préfet et le maire : une relation inégale nécessaire. Le...»
Commentaire d'arrêt : CAA de Nantes, 29 juillet 2005, Association des Commerçants Citoyens de DOL de Bretagne
Extrait du sommaire : «Le contrôle classique de proportionnalité d'une mesure de police adéquate et conforme aux prérogatives du maire. La vérification minutieuse de la légalité de la mesure: l'adéquation entre la menace à...»
La moralité, nouveau fondement de la police administrative?
Extrait du sommaire : «La moralité, une dimension potentiellement intégrée dans l'ordre public. Le concept de prévention de l'ordre public. La moralité ou l'hypothèse du quatrième pilier de l'ordre public. La moralité, un fondement...»
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative. La définition de la police administrative. L'organisation de la police administrative. Le régime juridique de la police administrative. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période...»
Commentaire d'arrêt : CAA de Bordeaux, 25 juin 2002, Commune du gosier
Extrait du sommaire : «La condamnation prétorienne du manquement à ses obligations par le maire de la commune. Un rappel à l'ordre cohérent de la finalité de la police administrative. Le refus méthodique de porter atteinte aux deux...»
La légalité des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «L'objet du contrôle de légalité. Le contrôle de la légalité de la décision elle-même. Contrôle de la légalité des motifs de la décision. Contrôle du but de la décision : le...»
Conseil d'Etat arrêt du 10 octobre 2005 - Commune de Badinières
Extrait du sommaire : «La compétence dans le cas de l´édifice menaçant ruine : des théories imparfaites. Le conflit des compétences. L'échec des théories proposées. L´arrêt « Commune de...»
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