Dossier sur la preuve de la propriété

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   26/11/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les conflits entre les différents procédés de preuve. La preuve de la propriété Introduction Au coeur de la vie du Droit, la preuve peut être définie ...»

Extrait du sommaire : «En théorie la preuve parfaite de la propriété est quasi impossible à rapporter. La probatio diabolica ou l'impossibilité théorique de prouver la propriété. La prescription acquisitive comme seule preuve...»

La preuve en matière de permis de construire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   16/08/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « entre particuliers relatif à la propriété du terrain ils examinent souverainement l'ensemble des pièces du dossier^. sur des éléments de preuve ne devant ...»

Extrait du sommaire : «Lors de la demande : preuve exigée par l'administration. Lors de la publicité du permis de construire . Péremption du permis de construire. Preuve du permis tacite. Contentieux. Bâtiment sinistré....»

La propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « etre protege Apres avoir depose le dossier, il va y Il cree une presomption de propriete au profit du presomption simple (on peut apporter la preuve que celui ...»

Extrait du sommaire : «Les brevets d'invention. Les conditions de brevetabilité. La délivrance du brevet . Le coût d'un brevet . Les droits du breveté . Le certificat d'utilité . Les dessins et les modèles . Les conditions de la protection...»

Dossier marketing : Power Ball

Marketing & marques   |   Marketing sportif   |   Étude de cas   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « générales de ventes; Bon de commande. Dossier marketing : Power Ball. En rouge : Caracteristiques, Avantages et Preuve pour le Reserve de propriete : hors le ...»

Extrait du sommaire : «Nos démarches commerciales . Contexte commercial . Caractéristiques du produit. Objections et réfutations envisageables. Les conditions générales de ventes. Bon de commande....»

Pourquoi la justice a-t-elle besoin d'institutions ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « à l injustice (il n existe aucune preuve instruite au par un autre homme bien que son dossier d instruction d être que le maintien des droits de propriété. ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions sont-elles indispensables?. Au-delà des institutions: la justice commutative, corrective et distributive....»

Dossier : la laïcité en France depuis 1905

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « ai choisi de traiter de la laïcité dans mon dossier. La principale preuve de la volonté d'imposition de sont une atteinte à la propriété individuelle qui ...»

Extrait du sommaire : «A l'origine, la loi de 1905 : la laïcité de combat malgré un texte de liberté. Une loi de liberté pourtant mise en 'uvre contre l'Eglise catholique. La réaction essentiellement hostile du monde catholique. Les autres...»

Dossier : le e-commerce

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Etant concerne par ce phenomene, realiser un dossier sur le e la facilite d'achat dont font preuve les sites En outre, la propriete d'un site Internet donne la ...»

Extrait du sommaire : «Création et évolution du e-commerce. Définition du e-commerce. La diffusion rapide d'Internet. La croissance du e-commerce (évolution des chiffres d'affaires, nombre d'acheteurs). Principe et fonctionnement du e-commerce. Les...»

Dossier Histoire de la pensée économique : Friedman et les monétaristes

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Mémoire   |   08/10/2004   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « disparaître grâce aux anticipations adaptatives dont ils vont faire preuve, et comme il existe un niveau de chômage ayant la propriété d'être ...»

Extrait du sommaire : «Les propositions interventionnistes de Keynes. . La mécanique Keynésienne. . La politique préconisée. . Les limites des politiques Keynésiennes. . Friedman et la contrerévolution monétariste. . L'illusion...»

Droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « de priorité * pièces annexes complètent le dossier : la justification Action en revendication de propriété ouverte dans de l'usurpateur à la preuve d'une ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»

Dossier d'histoire de la pensée économique Partie I : l'évolution de l'idée de marché de Platon à Arrow et Debreu. Partie II : Des analyses conceptuelles. Prix naturel et prix de marché

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Exposé   |   16/01/2005   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Dossier d'histoire de la pensée économique Partie I : l En effet, la disparition de la propriété privée des néoclassiques voient en lui la preuve de ce ...»

Extrait du sommaire : «...»