Dossier sur la réforme de l'Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La réforme de l'Etat Introduction " Les nouveaux périls que connaît la société -chômage, exclusion, inadéquation du système éducatif, déséquilibre ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation est inscrite au coeur de l'action de la puissance publique et la réforme de l'Etat entreprise en 1995 apparaît à cet égard comme une réelle rupture . La modernisation est inscrite au coeur de l'action de...»

La reforme de l'Etat voulue par Jacques Chirac lors de ses voeux aux fonctionnaires (janvier 2006)

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Fiche   |   02/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Neanmoins il observe que si la reforme structurelle de l du progres technique Le chef de l'etat rappelle ici la mise en oeuvre d'un << dossier medical partage ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation de l'appareil administratif sur le plan structurel. La maitrise du budget : un préalable indispensable à la réforme de l'état. La réorganisation de l'appareil administratif . La modernisation de l'appareil...»

Dossier de synthèse : La réforme des retraites (2005)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Dossier de synthese : La reforme des retraites (2005) Le de remise en cause tant l'etat demographique de aveuglant, la situation exige bien la reforme de notre ...»

Extrait du sommaire : «Des réformes qui paraissent indispensables à la survie du système. La spécificité du modèle du système de retraites français remis en cause par la démographie. Les solutions de réformes. Mais qui ne...»

Dossier : la décentralisation en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « èd Monchrestien, Paris. Gohin, Olivier: "La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France", AJDA, num. 11/2003, 24 mars 2003. ...»

Extrait du sommaire : «Le paysage administratif francais. Tradition centralisatrice. Structure complexe. La reforme de 1982. Les axes de la réforme. Les nouveaux principes. Acte II. La réforme constitutionnelle. Les avancées législatives. Les...»

Bilan provisoire de la réforme de la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/05/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cahiers français n 318, "Décentralisation, Etat et territoire 05-08 * Gohin, Olivier, "la réforme constitutionnelle de www.vie-publique.fr * Dossier sur la ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation amorcée en 2003 tend à corriger les insuffisances de la loi de 1982. Les insuffisances de la loi de 1982 ont conduit à la réforme de la décentralisation. La réforme de mars...»

Synthèse sur la réforme de la procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de leur dossier au greffe à une date qu il détermine. Pour certains juristes, cette procédure de mise en état est nécessaire mais la réforme ne répond ...»

Extrait du sommaire : «La modification des règles de procédures civiles depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice. Le décret du 28 décembre 1998. Le décret du 20 août 2004. Le décret du 28 décembre 2005...»

La réforme du service public de l'emploi (Janvier 2007)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La reforme vise à creer une convention tripartite entre l'Etat, les partenaires sociaux et l'ANPE en vue de la creation d'un guichet unique et d'un dossier ...»

Extrait du sommaire : «Dans le but de faciliter les démarches des chômeurs, la réforme du service public de l'emploi vise à rationaliser et coordonner l'action d'acteurs dont le nombre et l'importance n'ont cessé d'augmenter. La reconnaissance de...»

Dossier sur: Boulanger et le Boulangisme

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   09/08/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Par conséquent, toute nouvelle tentative de révision, de renforcement de l'autorité ou de réforme de l'Etat apparaît à partir de là comme suspecte. ...»

Extrait du sommaire : «Une carrière militaire fulgurante. Boulanger Ministre de la guerre dans le gouvernement de Freycinet. Essor du parti boulangiste. Chute du parti boulangiste. Impact du boulangisme sur le paysage politique français....»

La réforme de l'ENA

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   22/12/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Dossier de presse : la reforme de l'ENA Une 23^e réforme de l'Ecole l'ENA ne semble plus, depuis un certain temps, correspondre aux besoins de l'Etat. ...»

Extrait du sommaire : «Comment la presse aborde ce sujet . L'image de la réforme que le lecteur peut se former ....»

Le Conseil d'Etat, juge de cassation. Recevabilité et portée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dans l'affirmative, le dossier est confié à un rapporteur qui instruit l'admissibilité du Huit ans après la grande réforme sur le Conseil d'Etat et un ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat demeure limité . Les conditions de recevabilité du pourvoi en cassation et la procédure d'admission . Les domaines de contrôle du Conseil d'Etat, juge de...»