Dossier sur le contrat de référencement

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

16/02/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

36 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Dossier sur le contrat de référencement Sommaire

 
  1. La formation du contrat
    1. Nature juridique du contrat conclu
    2. Le régime juridique du contrat de référencement
  2. Référencement et droit français de la concurrence
    1. Les obligations de la centrale de référencement
    2. La menace de référencement abusif
    3. La rupture abusive des relations commerciales
  3. Le référencement Renault après-vente
    1. La base du contrat
    2. Les annexes
    3. Conclusion

Résumé :

Nous examinerons dans un premier temps la formation du contrat de référencement, ensuite nous étudierons ce contrat au regard du droit français de la concurrence puis il s'agira dans une troisième partie de commenter un contrat de référencement conclu entre la Société Renault et ses fournisseurs

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A propos de l'auteur :

pencil image Elsa S. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Iup commerce et vente Ecole, université : université evry val d'essonne

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