Dossier sur les DDE et les DRE

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

18/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

23 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Qu'est ce qu'une DDE ?
1. Explication sommaire des DDE et l'historique de sa création
2. Les missions de la DDE
3. L'organisation actuelle de la DDE du Rhône
4. Des bouleversements dans les DDE
Le contrôle de légalité au sein des DDE
1. Le cadre législatif dans lequel s'exerce le contrôle de légalité
2. Les règles de bases
3. Les champs du contrôle de légalité
4. La saisine du juge
5. Origine des actes illégaux

Résumé :

Les dde tout comme les dre ''Direction Régionale de l'Equipement'' sont des services déconcentrés de l'Etat. En introduction, il nous a paru intéressant de s'attarder sur les différences et les points communs de ces deux administrations.
Dans le Rhône, ces deux services se situent à la Cité Administrative de l'Etat, à la Part-Dieu. Par contre, elles ont toutes les deux des tâches bien précises :
La dre a un rôle qui consiste à participer à la définition de la politique générale d'aménagement urbain de la région et à coordonner son exercice. Elle intervient dans les domaines du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), des transports et de l'aménagement, des routes et de la Sécurité Routière, du logement et de l'urbanisme, des fonds européens. La dre prépare les choix de l'Etat dans les grands dossiers d'aménagement de la région, elle met en oeuvre les politiques de l'Etat, elle fournit des informations et anime des observatoires. La dre, est l'interlocuteur régional des professionnels, et met en oeuvre le contrôle et la réglementation des transports routiers.
La dde a un rôle plus visible, plus actif, c'est un service de proximité, connu de la population, c'est un aménageur du territoire et elle exerce localement des missions d'intérêt général. Les domaines traditionnels de la dde sont l'urbanisme, l'habitat, les routes et les transports. Ses missions se sont progressivement enrichies afin d'anticiper les préoccupations nouvelles de la population.
Les rôles et missions de chacune de ces deux administrations sont différentes mais se recoupent : l'une exerçant plutôt une mission de réflexion et de programmation (dre) et l'autre une mission d'urbanisme réglementaire ainsi que des compétences plus techniques.
Le contrôle de légalité fait partie des très nombreuses compétences dont disposent les départements. C'est une mission complexe et lourde contenant des responsabilités et des enjeux importants.
Quel est l'action du contrôle de légalité dans les dde ?
Nous allons d'ailleurs nous intéresser dans une première partie aux rôles et missions qu'exercent les dde, puis dans une seconde partie voir quelles sont les caractéristiques du contrôle de légalité, compétence exercée par les DDEE.