Dossier : la décentralisation en France

Date de publication :

25/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

19 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Dossier : la décentralisation en France Sommaire

 
  1. Le paysage administratif francais
    1. Tradition centralisatrice
    2. Structure complexe
  2. La reforme de 1982
    1. Les axes de la réforme
    2. Les nouveaux principes
  3. Acte II
    1. La réforme constitutionnelle
    2. Les avancées législatives
    3. Les compétences transférées
  4. La remise en cause du principe d'uniformite
    1. La loi PML
    2. La Corse
    3. L'Outre-mer
  5. La decentralisation vue d'europe
    1. Influence du droit communautaire sur les actes des collectivités
    2. La politique européenne à l'égard des régions
    3. L'action des collectivités locales au niveau européen

Résumé :

La construction d'une france centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l'histoire administrative de la france est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Tel est le cas de la loi du 10 août 1871 qui crée les conseils généraux, de celle du 5 avril 1884 relative à l'organisation communale, ou encore de la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Mais ce n'est qu'en 1982 que se met en place un processus volontariste de décentralisation portant naissance de collectivités territoriales dotées de responsabilités et de budgets propres.
Le processus de décentralisation a été engagé en france par les Lois Defferre sous la Présidence de François Mitterrand. Ces lois qui ont allégé la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales avaient donné au département et à la région une autorité exécutive et transformé la région en collectivité territoriale au même titre que la commune ou le département. Sous le gouvernement Raffarin, une deuxième vague de réformes vient approfondir la décentralisation. Lancée par la révision constitutionnelle de 2003, cette nouvelle étape est souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation".
La décentralisation française, qui accorde toujours plus de libertés aux collectivités territoriales, tend à s'éloigner de l'unité française proclamée dans l'Article premier de la Constitution. Et, même si ce dernier a été modifié en introduisant la notion d' "administration décentralisée", le paradoxe du transfert de compétence, en particulier dans les collectivités territoriales situés hors de la métropole ont définitivement altéré le paysage d'une france qui se veut unitaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne G. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : strasbourg

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