Dossier : la décentralisation en France
Date de publication :
25/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
21 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le paysage administratif francais
- Tradition centralisatrice
- Structure complexe
- La reforme de 1982
- Les axes de la réforme
- Les nouveaux principes
- Acte II
- La réforme constitutionnelle
- Les avancées législatives
- Les compétences transférées
- La remise en cause du principe d'uniformite
- La loi PML
- La Corse
- L'Outre-mer
- La decentralisation vue d'europe
- Influence du droit communautaire sur les actes des collectivités
- La politique européenne à l'égard des régions
- L'action des collectivités locales au niveau européen
Résumé :
Le processus de décentralisation a été engagé en france par les Lois Defferre sous la Présidence de François Mitterrand. Ces lois qui ont allégé la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales avaient donné au département et à la région une autorité exécutive et transformé la région en collectivité territoriale au même titre que la commune ou le département. Sous le gouvernement Raffarin, une deuxième vague de réformes vient approfondir la décentralisation. Lancée par la révision constitutionnelle de 2003, cette nouvelle étape est souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation".
La décentralisation française, qui accorde toujours plus de libertés aux collectivités territoriales, tend à s'éloigner de l'unité française proclamée dans l'Article premier de la Constitution. Et, même si ce dernier a été modifié en introduisant la notion d' "administration décentralisée", le paradoxe du transfert de compétence, en particulier dans les collectivités territoriales situés hors de la métropole ont définitivement altéré le paysage d'une france qui se veut unitaire.
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