Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

Date de publication :

29/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) Sommaire

 
  1. Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
  2. L'amiante
  3. Les termites
  4. Le diagnostic de Performance Energétique
  5. Risques naturels
  6. L'Électricité et le Gaz
  7. L'assainissement

Résumé :

Depuis la fin des années 1990, le législateur a voulu renforcer l'obligation d'information à la charge du vendeur d'un bien immobilier. Il a ainsi créé plus de sept diagnostics à remettre au futur propriétaire au moment de la promesse de vente, et à défaut de promesse à l'acte de vente. Ils concernent la sécurité du bien (termites, risques naturels...) ou celui des personnes (plomb, amiante, électricité, gaz). Un diagnostic particulier concerne la qualité environnementale du bien immobilier : le diagnostic de performance énergétique.

A côté de ces diagnostics, l'acquéreur sera également informé, lorsqu'il achète en copropriété, du mesurage exact du bien (mesurage carrez) et du niveau d'entretien de l'immeuble (carnet d'entretien). Certains diagnostics doivent également être réalisés en dehors de toute vente, mais également en cas de location.
En 2005, dans un objectif de simplification, une ordonnance (ordonnance nº 2005-655 du 8 juin 2005) a créé un document unique destiné à regrouper à terme tous les diagnostics à fournir en cas de vente : ce dossier a été nommé « dossier de diagnostic technique » (DTT) - il est réglementé par les articles L.271-4 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sandrine L.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paris 10

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