Dossier : la dissolution du mariage

Date de publication :

14/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Dossier : la dissolution du mariage Sommaire

 
  1. Le divorce ou la dissolution consommée
    1. Les cas de divorce
    2. La procédure de divorce
    3. Les effets du divorce
  2. La séparation de corps ou la séparation éludée
    1. Les cas et la procédure de la séparation de corps
    2. Les effets de la séparation de corps
    3. La fin de la séparation de corps

Résumé :

Ce ne sont pas toutes les causes de dissolution, mais seulement une d'entre-elle, à savoir le divorce. A coté du divorce, il y a une autre cause de dissolution, c'est le décès d'un des époux.
Lors de la dissolution du mariage, les obligations découlant du mariage disparaissent, tant les obligations d'ordre personnel que les obligations d'ordre pécuniaire. Toutefois, dans l'ordre personnel, la veuve conserve, en principe, le nom de son défunt mari tant qu'elle ne se remarie pas.
Dans l'ordre patrimonial, le décès de l'un des époux va entrainer la dissolution du régime matrimonial et va faire apparaitre des droits successoraux du conjoint survivant.
Mais, toutes les obligations nées du mariage ne disparaissent pas totalement. Dans une certaine mesure, l'obligation de secours perdure. Le veuf ou la veuve qui se trouverait dans le besoin a besoin d'une pension de la part de la succession de son conjoint décédé. C'est ce qui résulte de l'article 767 du Code civil.
D'autre part, une autre institution va être évoquée dans ce chapitre, qui n'est pas vraiment une dissolution du mariage mais plutôt un relâchement du lien matrimoniale. C'est la séparation de corps. Le lien matrimonial n'est pas dissous, il subsiste mais les époux sont dispensés de certaines obligations telles que la communauté de vie.

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A propos de l'auteur :

pencil image Renaud D. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté de droit

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