Dossier de droit de l’aménagement et de l’urbanisme: les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

07/08/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Le rôle de la communauté d'agglomération
1. Définition d'une agglomération
2. Composition de la communauté d'agglomération
3. Un degré intermédiaire de coopération entre communauté de communes et communauté urbaine ?
4. L'organisation de la communauté d'agglomération (la direction de la communauté d'agglomération)
Le périmètre de l'agglomération et ces effets
1. Un périmètre « resserré » : la loi Chevènement
2. Un « grand » périmètre : la loi Voynet
3. Les effets de la création d'une communauté d'agglomération sur les syndicats de communes ou syndicats mixtes préexistants
Les compétences de la communauté d'agglomération
1. L'intérêt communautaire et le transfert de compétences
2. Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives
Les outils de la communauté d'agglomération pour appliquer ses orientations
1. Le projet d'agglomération
2. Le contrat d'agglomération
3. La difficulté de mise en oeuvre de la procédure contractuelle
Le financement de la communauté d'agglomération
1. La Taxe Professionnelle Unique
2. Les compensations et l'évaluation des champs liés aux transferts de compétences
L'agence d'urbanisme : quel lien avec la communauté d'agglomération ?
1. Une modification du paysage des agences d'urbanisme ?
2. L'outil agence d'urbanisme pour la communauté d'agglomération : une formule bien adaptée ?
3. Les évolutions des missions et des compétences des agences d'urbanisme dans le contexte de la communauté d'agglomération
4. Les rapports entre le service d'urbanisme de la ville-centre et l'agence d'urbanisme

Résumé :

Aujourd'hui, l'agglomération apparaît être la conséquence de l'accélération de l'urbanisation provoquée par l'augmentation considérable de la population des villes. Or l'afflux incessant des nouveaux venus ainsi que l'explosion démographique ont contraint les nouvelles couches de citadins à se fixer de plus en plus loin du centre urbain primitif. Actuellement, en raison des forces d'inertie des traditions administratives, la plupart des grandes villes et des villes moyennes débordent largement de leur circonscription initiale, et on ne peut alors plus parler de villes, mais d'agglomérations. C'est pour cela qu'il est difficile d'établir la limite de l'agglomération, mais on peut dire que l'agglomération urbaine comprend la proche banlieue.