Dossier sur le juge et le contrat

Date de publication :

29/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

374 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Dossier sur le juge et le contrat Sommaire

 
  1. Le juge, interprète de la volonté des parties
    1. Une ambiguïté incontestable
    2. L'ambiguïté utilisée comme prétexte
  2. Le juge, créateur ou modérateur d'obligations
    1. L'affirmation des obligations du professionnel
    2. Affaiblissement des obligations du profane

Résumé :

Selon la conception classique de son rôle, le juge a pour mission de faire respecter la loi contractuelle, ce qui explique son devoir d'interpréter la volonté des parties lorsque celle-ci est obscure ou ambiguë (I). L'époque récente est toutefois marquée par un véritable «forçage» du contrat, le juge quittant le terrain de l'interprétation pour celui de la création, allant ainsi au-delà, ou en deçà, de la volonté des parties (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Audrey C. directrice hopital
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : ensp

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