Dossier : les pouvoirs de police du maire

Date de publication :

21/12/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

42 pages

Niveau :

expert

Consulté :

45 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Dossier : les pouvoirs de police du maire Sommaire

 
  1. Cadre général des pouvoirs de police du maire
    1. L'objet de ses pouvoirs de police
    2. L'exercice de ses pouvoirs de police
    3. L'étendue de ses pouvoirs de police
    4. Les formes de ses pouvoirs
    5. L'exécution des mesures de police
    6. Le contrôle des mesures
    7. Les responsabilités
  2. Les thèmes principaux des pouvoirs de police
    1. Baignade et activités nautiques
    2. La lutte contre le bruit
    3. Lieu et supports publicitaires
    4. Activités et manifestations sportives
    5. La circulation
    6. Le stationnement
    7. L'entretien des édifices
    8. La protection de l'environnement

Résumé :

Cadre général des pouvoirs de police du maire: L'objet, l'exercice, l'étendue et les formes de ses pouvoirs de police. L'exécution et le contrôle des mesures de police. Les responsabilités (I). Les thèmes principaux des pouvoirs de police: Baignade et activités nautiques, la lutte contre le bruit, lieu et supports publicitaires, activités et manifestations sportives, la circulation, le stationnement, l'entretien des édifices, la protection de l'environnement

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A propos de l'auteur :

pencil image GUILLAUME S. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Economie internationale Ecole, université : FEA d'Aix-en-Provence

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