Dossier sur la preuve de la propriété

Date de publication :

26/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

97 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Dossier sur la preuve de la propriété Sommaire

 
  1. En théorie la preuve parfaite de la propriété est quasi impossible à rapporter
    1. La probatio diabolica ou l'impossibilité théorique de prouver la propriété
    2. La prescription acquisitive comme seule preuve irréfragable du droit de propriété
  2. En pratique la jurisprudence s'est adaptée pour trancher les litiges
    1. La preuve de la propriété est libre
    2. Les conflits entre les différents procédés de preuve

Résumé :

La preuve de la propriété immobilière pose beaucoup plus de difficultés au juge car elle est à la mesure du droit sur lequel elle porte, c'est-à-dire absolue. Or comment prouver un tel droit ? Existe-t-il véritablement une preuve de la propriété ? On verra dans une première partie qu'en théorie la preuve de la propriété est quasi impossible à rapporter, puis dans une seconde partie comment la jurisprudence est venue combler ce fossé entre caractère absolu du droit de propriété et nécessaire adaptation à la vie réelle pour trancher les litiges portant sur ce droit

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A propos de l'auteur :

pencil image Romain D. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences Politique Ecole, université : Sciences Po

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