Dossier: les prix de transfert

Date de publication :

27/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

expert

Consulté :

38 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Dossier: les prix de transfert Sommaire

 
  1. La mise en 'uvre de l'article 57 : une lutte efficace
    1. Des conditions d'application matérielles
    2. Des effets dissuasifs
  2. Les procédures applicables :une administration puissante
    1. Des procédures répressives efficaces
    2. La procédure préventive : le succès de l'accord préalable de prix

Résumé :

La pratique des « prix de transfert » recouvre le problème de détermination des prix entre entreprises associées. Celles-ci fixent dans leurs relations et échanges des conditions différentes de celles qu'elles appliquent avec des entreprises indépendantes, réalisant un transfert indirect de bénéfices par la réduction de l'assiette imposable dans l'Etat où les charges fiscales sont élevées en l'augmentant dans le pays où le poids de la fiscalité est moindre, ou encore par la délocalisation des produits dans les entreprises en déficit

Les internautes ont également acheté :

Les méthodes de détermination des prix de transfert

Exposé  |  22/03/2007   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les prix de transfert

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire  |  03/12/2005   |  fr  |  .doc  |  112 pages

Voir docs similaires : Droit fiscal

1
 
Charge de la preuve en matière d'acte anormal de gestion et de prix de transfert

Exposé  |  29/01/2007   |  fr  |  .doc  |  13 pages

2
 
Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Exposé  |  26/06/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Dossier sur la stratégie de McDonald's

Étude de cas  |  07/07/2005   |  fr  |  .doc  |  22 pages

4
 
Dossier : la gestion du risque de change

Exposé  |  22/02/2008   |  fr  |  .doc  |  27 pages

5
 
Le dossier nucléaire iranien

Exposé  |  19/09/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit fiscal

2
 
Que reste-t-il de la souveraineté fiscale de la France ?

Exposé  |  22/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La définition jurisprudentielle du champ d'application de la TVA

Exposé  |  22/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Aspects fiscaux de la cession de parts sociales

Fiche  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Conseil d'État, 13 janvier 2006 - la validité de l'option pour le paiement de la TVA

Commentaire d'arrêt  |  16/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Victorine M. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris 12

Du même auteur :

La Médiation dans les contrats publics

Exposé  |  12/06/2003  |  fr  |  .doc  |  18 pages

Les nouvelles perspectives de PPP en France

Exposé  |  12/06/2003  |  fr  |  .doc  |  24 pages

La régulation des transports ferroviaires

Exposé  |  12/06/2003  |  fr  |  .doc  |  34 pages