Dossier questions-réponses : Congés payés droit travail

Ce dossier répond à 40 questions et rappelle 21 cas de jurisprudence. Il est également accompagné d'un guide complémentaire :
Les questions :
1) Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?
2) Des jours fériés tombent pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
3) Quels sont les jours fériés légaux ?
4) Tous les salariés ont-ils droit à la RTT ?
5) Chèques vacances : comment en bénéficier ?
6) Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ?
7) Quand puis-je prendre mes congés, si Je viens d'être embauché ?
8) Que deviennent mes congés, pendant mon préavis?
9) Comment mes congés sont-ils payés ?
10) CDD : si je ne prends pas mes congés, me seront-ils payés à mon départ ?
11) Je n'ai pas pris mes congés, puis-je être indemnisé ?
12) Jours fériés : suis-je rémunéré ?
13) Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée des salaires ?
14) Départs en congés payés : comment s'organisent t-ils ?
15) Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
16) Qu'est-ce qu'un jour ouvrable? Un jour ouvré ?
17) Ai-je droit à un compte épargne temps ?
18) Qui fixe les dates des congés payés ?
19) Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ?
20) Billet de congé annuel SNCF
21) Si je suis malade pendant mes congés, les jours de maladies seront-ils décomptés de mes congés payés ?
22) Comment un compte épargne temps est-il mis en place ?
23) Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?
24) Existe-t-il une limite quant au contenu du Compte Epargne Temps ?
25) Une entreprise de moins de 20 salariés peut-elle mettre en place un Compte Epargne Temps ?
26) Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ?
27) La rupture du contrat de travail peut-elle avoir lieu pendant les congés payés ?
28) Les périodes d'absence sont-elles prises en compte pour l'ouverture du droit à congés payés ?
29) Quelles sont les périodes d'absence assimilées à des périodes de travail effectif ?
30) Puis-je bénéficier des congés payés lorsque mon contrat de travail est rompu pendant ma période d'essai. ?
31) Qu'est ce que je risque si je ne respecte pas les dates de départ et de retour fixées par mon employeur ?
32) Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?
33) Dans quel cas puis-je bénéficier de l'allocation de chômage partiel et quelle est la procédure à suivre ?
34) Dans quels cas puis-je cumuler le salaire et l'indemnité de congés payés ?
35) Puis-je bénéficier d'une journée de congé et d'une indemnité supplémentaire si je me trouve en congé au moment du pont ?
36) Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d'adoption ?
37) Quel est le point de départ du délai d'un mois pour modifier la date de départ en vacances ?
38) Comment calcule t-on le délai d'un mois de travail effectif permettant de bénéficier des jours de congés ?
39) Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
40) A combien de jours de congés payés ai-je droit ?
Les jurisprudences :
1) L'accord du salarié en cas de fractionnement des congés payés.
2) Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés.
3) Le droit à des congés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal.
4) Le fait que l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ouvre droit à des congés payés.
5) L'indemnité compensatrice de congés payés envers un salarié titulaire d'un CDD.
6) L'exclusion des périodes d'absences dans le calcul du mois de travail effectif.
7) Les congés payés d'un salarié à temps partiel.
8) Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.
9) L'acquisition de droit à congés payés.
10) La conciliation des congés payés avec le congé de maternité
11) Le non cumul du congé parental d'éducation et des congés payés.
12) Le délai de prescription pour contester l'inobservation du droit à congés des salariés.
13) Le point de départ du délai d'un mois en cas de modification de la date des départs.
14) Le refus de l'employeur de fixer les congés payés d'un salarié conformément à ceux de son conjoint.
15) La fermeture de l'entreprise pendant plus de 30 jours par an.
16) Le fait que le salarié tombe malade avant son départ en vacances.
17) Le fait que la prise de congés, en dépit du refus de l'employeur, ne constitue pas une démission.
18) La prise en compte des périodes d'accident du travail ou de maladie professionnelle dans la durée des congés payés.
19) Le droit à congés dès la période d'essai.
20) La caractérisation d'une faute grave en cas non respect par le salarié des dates des congés payés.
21) Un jour férié inclus dans la période des congés payés
Le guide complémentaire : Les congés payés passés à la loupe