Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Les principales missions du Conseil d'Etat, outil du développement politique. Les attributions générales du Conseil d'Etat, entre dispositions légales et pratiques des institutions. Une institution conseillant les pouvoirs...»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»
Le rôle des acteurs institutionnels lors d'une fusion
Extrait du sommaire : «La Commission exerce un contrôle administratif exclusif des concentrations issues du domaine communautaire. La Commission vérifie la notification préalable de concentration sur la base de critères communautaires...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, signe de sa lente « politisation » ?. Une institution à caractère contesté jusque dans les années 1970. Une « politisation » progressive...»
La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative . L'indépendance de la juridiction...»
Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»
Les médecins libéraux: formation, profession, rôle social et économique
Extrait du sommaire : «Les études. Déroulement des études . Une profession réglementée. Le code de la santé publique. L'ordre des médecins. Le code de déontologie. Obligations, formations, évaluations. Responsabilités...»
Le référendum législatif sous la V° République
Extrait du sommaire : «Une expression de la souveraineté populaire mais contestable . Le renforcement de la démocratie semi-directe par le référendum législatif. Le référendum législatif comme solution aux crises politiques et...»
Les garanties non-juridictionnelles en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Poursuivre le débat devant des structures internes. Les recours hiérarchiques. Les recours gracieux. Approfondir le débat devant des commissions externes. La Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre...»
Une tentative de « conventionnalisation » du code de l'expropriation
Extrait du sommaire : «Droit à un procès équitable et actualisation du code de l'expropriation. Des mesures d'application pour la loi du 2 février 1995. Un rapprochement par rapport aux règles procédurales de droit commun. Droit à un...»
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