Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d'Etat

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

23/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les principales missions du Conseil d'Etat, outil du développement politique
1. Les attributions générales du Conseil d'Etat, entre dispositions légales et pratiques des institutions
2. Une institution conseillant les pouvoirs exécutif et judiciaire
Le conseil d'Etat actuel une institution en évolution constante
1. Les modifications du rôle du conseil d'Etat après la Vème République
2. Le Conseil d'Etat en pratique, vers une remise en cause du principe de la séparation des pouvoirs

Résumé :

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions » (loi des 16-24 août 1790, titre 2, article 13). Dans cet extrait d'une des lois révolutionnaires on observe déjà l'importance de la distinction entre ordres judiciaire et administratif. L'institution publique qualifiée de juridiction administrative suprême siégeant au palais royal à Paris, remplie en France deux missions, et se nomme conseil d'etat. Celui-ci est également, au-delà de sa fonction juridictionnelle le conseiller du gouvernement.
Plusieurs éléments sont donc à développer. Au travers de la définition sommaire du conseil d'etat qu'il conviendra de compléter, on remarque déjà que la France applique un principe de dualité des ordres de juridiction dont le conseil d'etat représente la tête d'une des deux parties. Ce dernier quand à lui est issu d'une longue évolution.
L'étude de cette institution est primordiale pour bien comprendre son fonctionnement mais également les fondements du système juridictionnel français, et tout particulièrement la distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif. D'autre part, alors que le rapport public du conseil d'etat de 2007 porte sur « L'administration française et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? », on peut se demander si un avenir est réservé à cette institution sous sa forme actuelle vis-à-vis des pré requis européens. Comme nous allons le voir, la conception française de son rôle entraîne un conflit relatif à l'égalité des chances des parties au cours d'un procès. Son analyse est donc un sujet d'actualité que l'etat français pourrait avoir à remodeler dans les prochaines années.
Dans l'état actuel des choses, il convient donc de se questionner sur le rôle de ce géant institutionnel qui malgré son élaboration prudente et ancrée dans les siècles, reste aujourd'hui encore un colosse aux pieds d'argile vis-à-vis des institutions supranationales.
Il faudra donc s'intéresser aux principales missions dont il est investi (I), avant de constater les évolutions et les problèmes qu'il rencontre de nos jours (II).