Le droit administratif est-il un droit jurisprudentiel ?
Extrait du sommaire : «Un droit éminemment jurisprudentiel . Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français . La découverte des principes généraux du droit . Un droit tout de même largement...»
Les caractères du Droit Administratif
Extrait du sommaire : «Le Droit Administratif est un Droit autonome. L'Autonomie du Droit Administratif : La Liberté du Juge Administratif. Liberté ne Signifie pas Forcément « Enfermement » dans des Règles Totalement Inédites. Le Droit...»
Le droit administratif, un droit miraculeux ?
Extrait du sommaire : «Le Droit administratif relève du miracle. Une naissance et une longévité miraculeuse du droit administratif. Un droit original . Désenchanté par la réalité. Une naissance longue et laborieuse et une autonomie...»
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le droit public de l'administration. L'administration au sens organique : les personnes morales de droit public. L'administration au sens matériel : les services publics ou la personne publique . Les caractères du droit administratif . Un...»
La codification en droit administratif
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une codification du droit administratif. Une jurisprudence abondante qui tend à porter atteinte à l'Etat de droit. L'orientation vers une codification à droit constant. La difficulté d'une telle...»
Qu'en est-il aujourd'hui des forces et faiblesses de la justice administrative ?
Extrait du sommaire : «Le développement certain de l'efficacité de la justice administrative. De nouveaux moyens d'action conférés par le législateur. De nouveaux moyens d'action aménagés par la jurisprudence. Le développement...»
Le pouvoir normatif du juge en droit administratif
Extrait du sommaire : «Une capacité à créer des normes indissociables de la fonction de juger . L'objectif de complétude du droit administratif fondant la consécration des principes généraux du droit . La démarche autonome de...»
Le critère du service public : critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, critère essentiel du droit administratif. La notion du service public et son évolution. Les grands critères du service public. Le service public, un critère important, mais non exclusif. Les limites du...»
Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?
Extrait du sommaire : «La construction jurisprudentielle du droit administratif par les « grands arrêts ». La fondation de l'autonomie de l'ordre juridique administratif par le juge. La constitution d'un véritable recueil des règles...»
Les normes constitutionnelles en droit administratif
Extrait du sommaire : «La diversité des normes constitutionnelles . Les articles de la constitution . Le préambule de la constitution . L'écran législatif : limite au contrôle de légalité d'un acte administratif au regard d'une norme...»
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