Les principes généraux du droit dans le droit interne
Extrait du sommaire : «Le recul évident du rôle juridique des principes généraux du droit. La grande difficulté d'appréciation de la valeur juridique des principes généraux du droit. Le travail juridique entraînant une mise en concurrence entre certaines normes...»
Occupation domaniale et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Une influence grandissante du droit communautaire. Une évolution jurisprudentielle tendant vers la prise en compte du droit de la concurrence. L’influence du droit communautaire sur la domanialité publique. Une application du...»
La figure de l'Etat libéral : l'économie politique et le droit contre l'Etat
Extrait du sommaire : «Le surgissement de l’État libéral. Une nouvelle gouvernementalite : l’économie et la population. L’économie politique. La population comme objet de gouvernement. Le gouvernement représentatif. La...»
La protection de la vie privée en droit public français
Extrait du sommaire : «L'appréhension restrictive de la vie privée dans la sphère du droit public. La dissociation de la vie privée et liberté individuelle. La délimitation de la vie privée. La diversité des moyens de protection de la vie privée en droit public. La...»
Le droit au délai raisonnable de jugement est-il effectif ?
Extrait du sommaire : «L’existence d’un recours juridictionnel effectif. Une compétence initiale de la Cour de Strasbourg. Une compétence dévolue au juge administratif. L’amélioration des techniques de protection des...»
Le service public et les prérogatives de puissance publique
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de puissance publique : un véritable critère du service public. La recherche par le juge de prérogatives de puissance publique dans la qualification de l'activité gérée par une personne privée. L'importance de l'activité traduite...»
Conseil d'État, 16 mars 2001 - principes budgétaires et budgets locaux
Extrait du sommaire : «Examen de la recevabilité de la demande. L’affirmation du respect du principe d’équilibre comme condition de légalise du budget. La sanction du non-respect du principe fondant le droit du contribuable à...»
Existe-t-il un droit à la santé ?
Extrait du sommaire : «Consacre par de nombreux textes et considéré comme un droit social fondamental, le droit à la santé existe en tant que concept juridique. Le droit à la santé est affirmé par de nombreux textes juridiques internationaux. En droit français, le droit à...»
CE, Ass., 8 Février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine: le principe de légalité et la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Rappelez les étapes de la consécration de la primauté du droit communautaire originaire et dérivé sur les lois nationales. Posez le problème de droit en l'espèce. Dans le considérant de...»
La réparation des victimes en état végétatif chronique
Extrait du sommaire : «UNE REPARATION JURIDIQUE DELICATE DES VICTIMES EN EVC. Le principe de la réparation intégrale. La divergence doctrinale. LES HESITATIONS DES JUGES A ADMETTRE LA REPARATION INTEGRALE DES VICTIMES EN EVC. L'admission de cette réparation par les juges...»
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