Le droit administratif en fiches
Extrait du sommaire : «Définition du droit administratif . Caractéristiques . Schémas . La justice administrative française. Fonction de la justice administrative. Composition de la justice administrative. Autonomie de la juridiction...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
Les conséquences du principe de juridicité : cours, fiches d'arrêt et plan détaillé
Extrait du sommaire : «Fiches de cours. Quelques conséquences du principe de juridicité. La portée du principe de juridicité : pouvoir lié et pouvoir discrétionnaire. Fiches d'arrêt. CE Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia. CE...»
Typologie et régime juridique du service public (fiches d'arrêts et exercice)
Extrait du sommaire : «CE, 28 juin 1918, Heyriès. CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux. TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain. CE Ass., 7 juillet 1950, Dehaene. CE Sect., 9 mars 1951,...»
La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Fiche de cours. La notion de faute. Les hypothèses de faute lourde. Commentaire de l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 8 février 1873. Les conditions de la responsabilité de l'administration fondée sur la preuve d'une...»
Dossier: les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit et la juridiction administrative. Principe de l'indépendance du juge administratif (ou de la juridiction de jugement). Le droit au recours devant la juridiction administrative. Les principes...»
La gestion privée des services publics
Extrait du sommaire : «Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée, qui implique d'identifier la nature juridique du gestionnaire du service public. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public ; une solution...»
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il arbitraire?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'administration ressenti comme étant arbitraire mais restant soumis au principe de légalité. L'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration . La soumission du pouvoir...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
La notation
Extrait du sommaire : «Les principes de base de la notation. Le devoir de noter. Le régime juridique de la notation. Distinction entre la note chiffrée et les appréciations générales. La notation doit rendre compte de la valeur professionnelle des...»
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