Introduction au droit administratif : La définition de l'administration et les caractères du droit administratif
Extrait du sommaire : «La définition de l'Administration. La définition fonctionnelle de l'administration . La définition organique de l'administration. La définition et les caractères du droit administratif. La définition du droit...»
Loi et règlement: sources du droit administratif
Extrait du sommaire : «Les domaines respectifs de la loi et du règlement. La définition du domaine de la loi et du règlement. L'extension du domaine de la loi. Le contrôle du respect de la délimitation. La force de la loi et du règlement. La...»
La notion de principe général du droit en droit administratif
Extrait du sommaire : «La nature juridique des principes généraux du droit . Le mode de création. Des éléments certains de la légalité. La valeur juridique des principes généraux du droit au sein des autres normes. La...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
La hiérarchie des lois et des règlements
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des lois. La hiérarchie des règlements....»
L'urgence en droit
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. Les limites de l'urgence au travers le...»
L'objet du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le droit administratif droit de l'administration. Les ambiguïtés de la notion d'administration. L'identification de l'administration aux seules personnes morales de droit public. Le droit administratif, droit de l'activité...»
Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles
Extrait du sommaire : «La diversité et les conséquences des critères adoptés. La distinction entre les actes d'autorité et les actes de gestion. Le critère du service public. La solution actuelle : le lien entre juge compétent et droit...»
L'administration et le droit
Extrait du sommaire : «L'administration soumise au droit. La variété des normes de soumission. La mise en 'uvre du principe. L'administration, affranchie du droit. Les régimes légaux d'exception. Limites au contrôle du juge....»
Le droit administratif, un droit autonome
Extrait du sommaire : «La dualité de règles. La dualité de règles en matière d'actes juridiques. La dualité de juridictions....»
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