Le droit d'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Les limites dans l'intérêt de l'enfant. Le Droit d'Adoption Sommaire Introduction generale Premiere partie : L'adoptant 1. Premiere etape vers l'adoption 1 ...»

Extrait du sommaire : «L'adoptant . Première étape vers l'adoption. Les intermédiaires : présentation. Les démarches des adoptants. Les adoptés. Les adoptés et les formes d'adoption. La notion `intérêt de...»

Les normes communautaires et leurs procédures d'adoption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dérivé. Les normes communautaires et leurs procédures d'adoption Typologie et procédures d'adoption au niveau communautaire Le droit originaire : Recouvre l ...»

Extrait du sommaire : «Typologie et procédures d'adoption au niveau communautaire. Le droit originaire . Le droit dérivé. Procédures d'adoption au niveau national. Le droit originaire. Le droit dérivé....»

Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/01/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « un enfant naturel. L'adoption ouvre droit au versement des allocations de naissance et aux congés d'adoption. a. Les nom, prénoms ...»

Extrait du sommaire : «L'adoption plénière . L'adoptant. L'adopté. Le déroulement de la procédure d'adoption. Le statut de l'enfant adopté. L'adoption simple. L'adoptant. L'adopté. Le déroulement de la procédure...»

La procédure de l'adoption plénière

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « A. Placement en vue de l'adoption B. Le jugement d'adoption Bibliographie * Batteur, Droit des personnes, de la famille et des incapacites, LGDJ, 3e ed., 2007. ...»

Extrait du sommaire : «Placement en vue de l'adoption. Le jugement d'adoption....»

Les effets de l'adoption plénière

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « il ya superposition d'un lien de sang et d'un lien de droit, la fiction rupture definitive ne joue cependant que pour l'avenir, puisque l'adoption ne retroagit ...»

Extrait du sommaire : «Le statut familial de l'enfant adopté plénièrement. Rupture des liens avec la famille d'origine. L'intégration dans la famille adoptive. L'état civil de l'enfant adopté. Le nom et prénom de l'enfant. Les documents...»

L'adoption simple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « peuvent demander au tribunal de leur accorder un droit de visite afin de maintenir des relations avec l'enfant. B. La creation du lien d'adoption L'adoption ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'adoption simple. Les effets de l'adoption simple....»

Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « certains juges europeens, dans cette meme decision, ont formule une << opinion dissidente >> dans laquelle ils font etat d'un droit à l'adoption pour les ...»

Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»

Détournement de l'institution de l'adoption: le lien de couple n'est pas un lien de parenté

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « mars 2004 ;Que le 30 juin 2004 Mme B. assigne les consorts G. en revocation de cette donation au motif que son adoption entrainait de plein droit la revocation ...»

Extrait du sommaire : «Il n'est pas rare, dans la pratique, de voir utiliser l'institution de l'adoption dans un but étranger à sa véritable vocation. Dans le passé, la Cour de cassation n'a pas toujours exercé une censure très ferme de ce...»

Les conditions de l'adoption plénière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Droit de la filiation [La filiation adoptive] Les conditions de l'adoption pleniere L'adoption pleniere est soumise par la loi à trois series de conditions ...»

Extrait du sommaire : «Conditions relatives à la situation de famille des adoptants. L'adoption par deux époux. L'adoption par une personne seule. Conditions relatives à l'âge. Age de l'adoptant. Différence d'âge entre l'adoptant et...»

L'homosexuel en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/01/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « cas de mariage. Il ne lui a pour l'instant ouvert aucun droit d'adoption, bien que la pression soit forte. Ce n'est véritablement ...»

Extrait du sommaire : «De jure, une évolution sensible du statut de l'homosexuel . Vers la normalisation du statut juridique de la personne homosexuelle - dépénalisation de l'homosexualité. Reconnaissance d'appartenance aux droits fondamentaux. Pas...»