Cas pratique de droit des affaires : validité d'une cession d'actions
Extrait du sommaire : «L'application de l'article L228-10 du Code de commerce. Le contournement de l'article L228-10 du Code de commerce : les règles du Code civil....»
Deux cas pratiques de droit des affaires : la promesse unilatérale
Extrait du sommaire : «Deux associés renoncent à leur bénéfice et l'un change ensuite d'avis. Est-ce que les associés en question ont pu renoncer au bénéfice ?. Les associés peuvent-ils revenir sur leur décision ?. Cession...»
Cas pratique de droit des affaires : la compétence du tribunal en cas de litige
Extrait du sommaire : «La règle de principe, édictée à l'article 42 du nouveau code de procédure civile est celle de la compétence du tribunal du lieu où demeure le défendeur . Une clause du contrat de fourniture dispose qu'en cas...»
Utilisation des votes à distance en droit des affaires
Extrait du sommaire : «Seul le formulaire de vote a été renvoyé . Si le formulaire de vote et la formule de procuration ont été renvoyés . Si le document unique a été renvoyé ....»
Le particularisme des sources du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les sources écrites ou officielles du droit des affaires. La loi et les règlements, sources nationales du droit des affaires. Les conventions internationales et européennes, sources internationales du droit des affaires. Les sources...»
Introduction au droit des affaires : la concurrence
Extrait du sommaire : «Les réglementations de la concurrence. La notion de concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles. Les politiques de concurrence européenne et internationale. Dans la communauté européenne. Au niveau international...»
La discrimination positive en droit des affaires
Extrait du sommaire : «La discrimination positive : une notion favorisant l'égalité de fait entre les operateurs. Les critères légaux et jurisprudentiels de la discrimination positive en droit des affaires. L'application de ces criteres selon le statut...»
Objet du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les actes de commerce. Actes de commerce par nature. Actes de commerce en raison de la forme. Actes de commerce par accessoire. Les actes mixtes. Le statut des actes de commerce. Les règles de preuve. La mise en demeure. Les intérêts...»
La spécificité du droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle. Un droit rigoureux dans la...»
L'insécurité juridique en droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les moyens employés par les opérateurs face à une insécurité juridique avérée. Les causes de l'insécurité juridique : l'instabilité du droit positif. Les techniques employées par les...»
Les garanties d’oboulo.com :
