Le droit d'agir des organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'action syndicale en son nom propre sur le fondement de l'article L.135-5. L'action syndicale de type collectif sur le fondement de l'article L.411-11. L'action syndicale en faveur de ses membres sur le fondement de l'article L.135-4....»
Les limites à l'exercice du droit syndical
Extrait du sommaire : «Le salarié, sujet et objet du contrat de travail. La productivité d'un salarié. L'aire de pouvoir de l'employeur. L'aspect individuel des libertés. La liberté de travail. La liberté syndicale. La légitimité des organisations syndicales....»
La place des syndicats dans le droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Une place chèrement acquise : la difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires.. Des associations professionnelles au statut de 1946 : la définition progressive d'un cadre juridique pour le droit syndical des...»
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires. L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service. Exceptions au principe d'irrecevabilité des recours : le principe...»
Le droit de grève dans les services publics en Italie et au Québec
Extrait du sommaire : «Droit de grève dans les services publics en Italie. Droit de grève dans les services publics au Québec....»
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 12/06/2001
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'action syndicale : textes fondateurs et tempéraments jurisprudentiels. Le fondement de l'action syndicale face à la convention collective dans l'absolu : l'article L135-4 et L135-5 du Code du travail. Le fondement de l'action...»
Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La représentation majoritaire. Un principe de représentativité des organisations syndicales signataires. Le principe de représentation majoritaire des salariés. L’opposition majoritaire. L’existence...»
Commentaire comparé des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier et 26 mai 2004
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l[cw]action en justice d[cw]un syndicat. L[cw]absence de concordance entre l[cw]assise du syndicat et l[cw]amplitude de l[cw]opération contestée. Un élargissement quant aux accords remis en cause (revoir). La spécificité de tous...»
La convention collective
Extrait du sommaire : «De quoi s’agit-il ?. La détermination de la convention collective applicable. En fonction du lieu d’implantation de l’entreprise. En fonction de l’activité de l’entreprise. La hiérarchie des normes...»
Droit du travail : cas pratique sur les syndicats
Extrait du sommaire : «La représentativité du syndicat : un préalable à la désignation des délégués et représentants syndicaux. La règle applicable et les conditions de la représentativité...»
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.